La TVA réduite sur la construction, une mesure en trompe-l’œil

TaxesLa TVA réduite sur la construction

«La copie, pour consistante qu’elle soit, est hors sujet quant à l’impact immédiat sur l’offre de logements et sur l’emploi de l’essentiel des entreprises de la filière.» Ce sont en ces termes critiques que s’est exprimé Jean-François Buet, président de la Fnaim, sur le Plan d’urgence pour le bâtiment et le logement qu’a présenté François Hollande le 21 mars dernier.

S’il salue l’adoption d’un taux de TVA réduit à 5% pour la construction sociale et les aides financières aux travaux de mise aux normes énergétiques, le président de la Fnaim regrette que cette TVA ne concerne que les constructions neuves. Selon lui, cette disposition, qui s’appliquera sur tous les programmes livrables à compter du 1er janvier 2014, ne portera réellement ses fruits en terme d’offre pas avant deux ans, «alors que les besoins sont urgents, et que les travaux de requalification des logements existants, en particulier vacants, auraient sans délai abondé le parc disponible».

Une mesure à nuancer..

Une mesure dont l’impact est aussi à nuancer en terme d’emploi. Car il ne faut pas oublier que les deux tiers du chiffre d’affaires des entreprises du bâtiment se font dans l’entretien et la rénovation de l’habitat existant. «Là encore, Il eût mieux valu soutenir cette part là de l’activité des entreprises tous corps d’État», relève Jean-François Buet, qui rappelle que les entreprises du secteur annonçaient une vague de 40 000 licenciements.

Un acte manqué également pour les agences immobilières. Le président de la Fnaim souligne en effet que «accession et entretien sont liés indissociablement, et la possibilité de réaliser des travaux après l’achat va jusqu’à conditionner l’opération d’acquisition elle-même».

Quant aux aides financières pour les travaux de mise aux normes énergétiques, Jean-François Buet juge leur impact moins important qu’une baisse de la TVA. «Sorte de ticket modérateur, elles limitent les investissements à de moindres enveloppes, et on ne peut exclure qu’elle ait un effet pervers “augmentatif” des factures, risque qu’on ne court pas avec une TVA abaissée», conclut-il.

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