Vers une simplification du PTZ

PTZRelancer l’économie grâce à l’écologie en palliant le besoin de logement, c’est le pari des ministres de l’écologie et du Logement, Ségolène Royal et Sylvia Pinel.  Publiés au Journal Officiel en décembre 2014, deux décrets permettront la mise en œuvre des annonces du Plan de relance du logement présentés le 29 août dernier par Sylvia Pinel et le Premier ministre Manuel Valls en favorisant notamment la rénovation énergétique des logements.

 

Le Gouvernement a pour objectif de tripler le nombre de bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro, pour accélérer les économies d’énergie dans le logement et relancer les travaux dans le bâtiment, en accompagnement du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour cela, les ministres engagent les banques à prendre leurs responsabilités pour développer la distribution de l’éco-prêt à taux zéro.

 

Simplifier les demandes de prêt à taux zéro

Souvent les démarches administratives sont les plus contraignantes autant pour les futurs propriétaires que pour les établissements chargés de vérifier les dossiers. Pour simplifier les démarches, dès le 1er janvier 2015, la demande d’un éco-prêt à taux zéro ne sera plus la charge des banques qui devaient contrôler les travaux éligibles. Les entreprises et artisans « reconnus garants de l’environnement » (label RGE), qui disposent des compétences nécessaires, seront désormais en mesure d’attester de l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique qu’elles réalisent. Quant à la banque, elle restera chargée d’évaluer l’éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l’emprunteur. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, cette dernière sera passible d’une amende égale à 10% du montant des travaux indument déclarés éligibles. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, recourir à un tiers certificateur pour être déchargés de cette responsabilité.

 

Développer la distribution de l’éco-PTZ aux copropriétés

Les particuliers ne sont pas les seuls concernés par le recours au PTZ. Les copropriétés ne sont pas en reste. Le décret introduit unéco-PTZ spécifique aux syndicats de copropriétaires et prévoit l’application d’une rémunération des banques supérieure à celle applicable aux éco-PTZ attribués à des personnes physiques, en tenant compte de coûts de gestion plus élevés, ce qui devrait ainsi permettre de développer la distribution du prêt dans les copropriétés.

 

Simplifier le paysage des aides : harmonisation avec le CITE

A compter du 1er janvier 2015, la liste des matériaux et équipements éligibles à l’éco-prêt à taux zéro évolue, de même que certains critères techniques conditionnant leur éligibilité. Ainsi, dans l’Hexagone, et sous réserve des dispositions figurant dans la loi de finances pour 2015, les niveaux d’exigence requis pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro évoluent pour s’aligner sur ceux requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Dans les départements d’Outre mer, les matériaux et équipements éligibles font également l’objet d’une actualisation. Ces ajustements seront applicables aux offres de prêts à taux zéro à compter du 1er janvier 2015. Les nouveaux formulaires seront téléchargeables sur les sites des ministères en charge de l’écologie et du logement et distribués par les banques.
A compter du 1er janvier 2015, la liste des matériaux et équipements éligibles à l’éco-prêt à taux zéro évolue, de même que certains critères techniques conditionnant leur éligibilité. Ainsi, dans l’Hexagone, et sous réserve des dispositions figurant dans la loi de finances pour 2015, les niveaux d’exigence requis pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro évoluent pour s’aligner sur ceux requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Dans les départements d’Outre mer, les matériaux et équipements éligibles font également l’objet d’une actualisation. Ces ajustements seront applicables aux offres de prêts à taux zéro à compter du 1er janvier 2015. Les nouveaux formulaires seront téléchargeables sur les sites des ministères en charge de l’écologie et du logement et distribués par les banques.

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5 Commentaires

  1. C’est une très bonne chose! Le gouvernement s’engage réellement à l’accession à la propriété depuis le changement de la loi Duflot à la loi Pinel. Il était temps que l’on sorte de la crise. Le PTZ est un bon moyen pour bénéficier d’un taux bas et donc de profiter d’un achat pour un appartement neuf. Il n’y a qu’à voir certaines villes de France, Toulouse par exemple a bien relancé son marché et son pouvoir d’achat. Les appartements neufs ne cesse de se construire. Pour moi investir à Toulouse est un très bon choix, elle est devenue l’une des villes où il est bon d’investir.

  2. Le PTZ sera à nouveau élargi dès le 1er janvier 2016. Dans l’ancien, il ne sera plus réservé à certains territoires ruraux mais élargi à l’ensemble du territoire, toujours sous conditions de travaux. Parmi les évolutions à venir dans le neuf, il financera jusqu’à 40% de l’achat du bien immobilier neuf (contre 18 et 26 % aujourd’hui).

  3. Bonjour,
    C’est sur que le nouveau PTZ fait bien parler de lui. Bien que ce soit dans le but de permettre de redorer le blason du niveau de transaction immobilière, je trouve les conditions assez sélectives. Du coup à moins de rien attendre de son investissement (pourvu que ce soit dans un bien de caractère) à court terme, tout va bien!!

  4. L’optimisme est plus que jamais présent en cette année 2017. En effet, les ventes de logements neufs se sont envolées en 2016. Cette tendance devrait se poursuivre tout au long de cette année grâce à des taux d’intérêts attractifs et à des dispositifs, notamment le PTZ, reconduits. L’activité dans l’immobilier neuf poursuit donc sa croissance et permet au PTZ de remplir l’un de ses objectifs, la relance des travaux dans le bâtiment, que vous avez évoqué.

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