Tout savoir sur le RC Pro agent immobilier

Responsabilité civile professionnelle agent immobilier
Responsabilité civile professionnelle agent immobilier

Une RC Pro agent immobilier est une assurance professionnelle pour tous les agents immobiliers. C’est une prise en charge pour les éventuelles fautes professionnelles et pertes de revenus.

RC Pro agent immobilier : de quoi il retourne ?

Il n’y a rien de tel que les placements dans la pierre pour rentabiliser son revenu. Plusieurs particuliers se lancent maintenant dans ce genre d’investissement. Ce peut être pour éviter la crise du logement. Ce peut aussi être à cause des avantages des dispositifs de défiscalisation en tout genre. Dans tous les cas, faire appel à une agence immobilière est devenu inévitable actuellement, et avec elle, la signature d’une RC Pro agent immobilier.

Qu’est-ce qu’une RC Pro agent immobilier ?

Une rc pro agent immobilier est un contrat d’assurance. Toutes les agences immobilières en disposent. C’est une condition sine qua non de l’obtention d’une carte professionnelle.

Responsabilité civile professionnelle agent immobilier
Responsabilité civile professionnelle agent immobilier

Pour avoir une RC Pro agent immobilier, il suffit de trouver une agence d’assurance. De nos jours, les prestataires n’ont que l’embarras du choix sur le marché digital et/ou physique. Après avoir fait son choix, et signé un contrat, le prestataire devra verser une cotisation mensuelle, ou trimestrielle à l’agence. En cas d’accident, il pourra compter sur la somme et les conseils de l’assureur. Attention cependant, les cas pris en charge par la RC Pro agent immobilier sont limités. Avant de signer un contrat, il est de mise de vérifier certains points :

  • Les zones de couverture
  • Les cas pris en charge
  • Les montants libérés et les délais de libération du capital
  • Les conditions de remboursement et les conséquences d’un manquement aux versements.

Il est à noter que le RC Pro agent immobilier est un contrat à durée déterminée. À chaque fin de contrat, il faudra penser à le renouveler.

Que couvre une RC Pro agent immobilier ?

RC professionnelle agent immobilier
RC professionnelle agent immobilier

On entend par RC Pro agent immobilier, une assurance responsabilité civile pour tout agent immobilier. Ce peut être un simple intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. L’agence peut aussi proposer une prestation de gestion de patrimoine.

Une RC Pro agent immobilier est obligatoire. Le but est évidemment de protéger les clients. En effet, avec ce genre d’assurance, les acheteurs peuvent prétendre à un remboursement de leur dommage en cas de faute professionnelle de l’agent. On parle notamment du manquement au diagnostic avant la vente, aux dols dans le contrat de vente et aux divers vices de fonds et de forme dans les prestations.

Mais une RC Pro agent immobilier peut aussi être une aubaine pour les prestataires. En effet, ce genre d’assurance couvre les pertes de bénéfices. Pour ce faire, il faudra apporter la preuve de n’y être pour rien dans la perte. Une enquête sera menée par l’assureur avant la libération des fonds. Si preuve est faite que vous avez tenté de faire une fraude à l’assurance, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

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