Rejeté dans un premier temps par le Sénat, le texte proposé par Nicolas Sarkozy relatif au relèvement de 30 % des droits de construire a été adopté par l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi vise à booster la construction de logements « dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan d’aménagement de zone », pour tenter de remédier à la pénurie de logements. Selon la Fondation Abbé Pierre, 3,6 millions de personnes sont mal logées en France.
Le texte précise que ce dispositif ne sera applicable que pendant trois ans (il prendra fin le 1er janvier 2016) et sera destiné aussi bien à la construction de logements neufs qu’à l’extension des habitations existantes. En outre, il s’adresse aux particuliers et aux professionnels et ne s’appliquera pas si « le conseil municipal ou l’établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération contraire ».
Selon le Gouvernement, 40 000 nouveaux logements pourraient voir le jour chaque année grâce à ce texte.
Bonjour à tous.
Esperons que ce texte proposé par Nicolas SARKOZY soit applicable dans la majorité des communes et agglomérations de france.
Serait-il possble que le gouvernement mette en place un programme pour faciliter l’accession à un primo-accèdant?
A suivre…
Jimmy MAZZARGO
CIMM IMMOBILIER LE CRES
Ramazan commented on Le Blog de CIMM:
Bonjour,Je vous expose mon cas:Je tvraail dans l’industrie en tant que monteur depuis 6 ans.J’ai e9te9 de9clare9 inapte par la me9decine du tvraail (2 visite e0 15 jours d’intervalle). Mon inaptitude porte sur le fait que j’ai 2 hernies discale(recense9e dans le tableau des maladies prof.) A l’issu de la seconde visite j’ai e9te9 convoque9 e0 un entretien en vue d’un e9ventuelle licenciement 1 mois plus tard. J’ai donc e9te9 licencie9 le 7 novembre 2011 (lettre AR). Les modalite9 de mon licenciement (solde tout compte,attestation pf4le emploi ) mon e9te9 envoye9 le 15 Novembre 2011 (lettre AR).J’ai de9clare9 une maladie professionnel le 1 avril 2011 mais le dossier est toujours en cours .(l’employeur est au courant)Mes questions:Ai-je droit de percevoir le montant de l’indemnite9 compensatrice de pre9avis meame si celui-ci n’a pas e9te9 effectue9 pour cause de mon inaptitude?(Je n’ai pere7u aucune indemnite9 compensatrice de pre9avis)Est-ce que mes indemnite9 de licenciement ne doivent pas eatre double9es?(Dossier maladie prof. en cours)Mon employeur ne doit il pas me proposer un poste sachant que c’est une grande socie9te9 (plus de 500 salarie9)?(Aucun poste ne m’a e9te9 propose9)Je vous remercie par avance aux re9ponses que vous pourrez me laisserCordialement