On connaît maintenant les grandes lignes du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui a été présenté le 26 juin au Conseil des ministres par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. La volonté du gouvernement est de « combattre la crise du logement, marquée par une forte augmentation des prix depuis de nombreuses années, une pénurie de logements et une baisse du pouvoir d’achat des ménages».
Protection et innovation
Élaboré autour de trois axes complémentaires, ce texte se veut porteur « d’une démarche de régulation, d’une logique de protection et d’une dynamique d’innovation ».
Réguler. Fini le postulat selon lequel le secteur du logement et de l’immobilier serait un marché comme un autre, dans lequel l’offre et la demande s’autoréguleraient. Le projet de loi met en place un mécanisme d’encadrement des loyers, principalement dans les grandes agglomérations où les loyers ont le plus augmenté. Autre volet, la régulation des pratiques professionnelles, que Cécile Duflot avait qualifié d’« abusives » pour certaines d’entre elles. Comment ? Par des règles claires qu’il s’agisse des agents immobiliers, dont les frais seront plus transparents et plus ciblés sur les prestations fournies, ou des syndics, dont l’activité sera mieux encadrée au bénéfice des copropriétaires. Enfin, troisième point de ce volet régulation, la mise à disposition des élus de moyens qui leur permettent de donner un coup d’arrêt à la consommation excessive d’espaces naturels et agricoles, en élaborant les plans locaux d’urbanisme sur le périmètre des intercommunalités afin de construire les logements là où ils sont le plus utiles.
Locataires et propriétaires
Protéger les locataires et les propriétaires contre la violence de la crise.
Une garantie universelle des loyers (GUL) est instaurée, qui permettra à la foi de prévenir les expulsions et de prémunir les propriétaires contre les locataires indélicats. Le projet de loi prévoit également une série de mesures pour prévenir et lutter contre la dégradation des copropriétés et lutter contre l’habitat indigne. Enfin, les attributions de logements sociaux seront rendues plus transparentes et plus efficaces. A noter qu’il existe des applications spécifiques de cette loi pour les agents commerciaux. Cliquez ici pour en savoir plus !
Dynamiser l’innovation.
Le gouvernement compte sur les capacités d’innovation des acteurs du logement pour atteindre l’objectif de construire d’ici 2017 de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Dans cet esprit, est défini un cadre pour l’habitat participatif, qui représente une alternative viable entre le logement et l’habitat collectif. Enfin, toujours dans un esprit de confiance, les rapports avec les partenaires sociaux d’Action logement font aussi l’objet d’une profonde réforme.
Le projet de loi Alur devrait être débattu cet au Parlement, pour une mise en application attendue début 2014.