Le juridique appliqué à l’immobilier. Jean Claude Miribel, fondateur de la franchise Cimm Immobilier, vous apporte via une série d’articles toutes ses connaissances sur ce thème qu’il maîtrise à la perfection !
Ce commentaire d’arrêt nous a aimablement été communiqué par Maître Jean-Pierre SAUL-GUIBERT, éminent spécialiste des baux commerciaux. Nous l’en remercions vivement. CASSATION 3 °Chambre Civile : Arrêt du 11 janvier 2024, publié au bulletin, pourvoi […]
Bienvenue dans le monde complexe des délaissements de propriété et des constructions irrégulières ! Dans cet article, nous décortiquons une affaire récente impliquant les consorts X., propriétaires avertis d’une parcelle avec un emplacement réservé pour […]
La signature d’un bail pour un logement est une étape cruciale de tout locataire. Mais quels sont les critères qui définissent un logement dit “décent” ? Dans cet article, nous allons explorer cette question importante […]
Le bien vendu par un bricoleur est une situation classique. Qu’il s’agisse d’un professionnel du bâtiment (ex : maçon) vendant son logement ou d’un particulier ayant réalisé des travaux, voire une construction, incité par l’augmentation […]
Qu’est-ce que le tapage nocturne ? Le tapage nocturne est un bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santéde l’homme. Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne, […]
Lorsque l’on se lance dans un projet d’achat immobilier, il est important de bien comprendre les différents actes qui régissent cette transaction. Le compromis de vente est l’un de ces actes, il s’agit d’un contrat […]
Quelle est la règle à respecter pour ne pas gêner son voisinage ? SoluCimm’ vous répond ! Dans l’exemple présenté en vidéo, il s’agit de la glycine du voisin qui gène notre interlocuteur. Le problème […]
Un problème d’ascenseur ? Une solu’Cimm ! Lors de notre dernière assemblée générale de copropriétaires, il a été décidé d’installer un ascenseur dans l’immeuble. Nous avons voté contre car nous habitons au premier étage et […]
Chaque mois, notre juriste Xavier Rauby répond à vos questions immobilières dans la vidéo Solu’Cimm. Ce mois-ci, notre acquéreur se questionne concernant sa rétractation suite à la signature d’un compromis : “Bonjour ! J’ai signé […]
Préambule “ Il faut trois jours à la justice pour décider de la mort d’un homme et des années pour décider d’un héritage ”. Cette citation de Jacques Duval, artiste du 20ème siècle, est assez […]
D’après la loi, un mur commun entre 2 maisons ou terrains, dit « mitoyen », est possédé en indivision par les deux propriétaires, qui ont une obligation d’entretien d’un commun accord. Par principe chaque propriétaire possède le […]
Si la location de cabanes dans les arbres peut être accessoire à une activité de camping, elle ne peut être considérée comme du camping en tant que telle, la Cour de cassation vient de le confirmer fermement. […]
Si l’agent immobilier avait consulté le titre de propriété, il aurait appris que le bien vendu avait antérieurement fait l’objet de travaux afin de traiter la présence de mérule, et il aurait pu en informer les acquéreurs, évitant ainsi de voir sa responsabilité mise en cause. […]
