Le juridique appliqué à l’immobilier. Jean Claude Miribel, fondateur de la franchise Cimm Immobilier, vous apporte via une série d’articles toutes ses connaissances sur ce thème qu’il maîtrise à la perfection !
L’automne est une saison qui enchante par ses couleurs flamboyantes, ses feuilles rougissantes, et sa lumière douce. Mais, comme le dit la chanson, “les feuilles mortes se ramassent à la pelle“… Et parfois, les conflits […]
Ce commentaire d’arrêt nous a aimablement été communiqué par Maître Jean-Pierre SAUL-GUIBERT, éminent spécialiste des baux commerciaux. Nous l’en remercions vivement. CASSATION 3 °Chambre Civile : Arrêt du 11 janvier 2024, publié au bulletin, pourvoi […]
Bienvenue dans le monde complexe des délaissements de propriété et des constructions irrégulières ! Dans cet article, nous décortiquons une affaire récente impliquant les consorts X., propriétaires avertis d’une parcelle avec un emplacement réservé pour […]
L’avènement des voitures électriques, avec des marques telles que Tesla désormais bien présentes sur le marché français a conduit à un développement significatif des bornes de recharge publiques. Cependant, la majeure partie de la recharge […]
Un nouveau cap vers l’efficacité énergétique La transition énergétique demeure au cœur des préoccupations, et pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement, le gouvernement a récemment ajusté les critères d’éligibilité […]
La signature d’un bail pour un logement est une étape cruciale de tout locataire. Mais quels sont les critères qui définissent un logement dit “décent” ? Dans cet article, nous allons explorer cette question importante […]
Le bien vendu par un bricoleur est une situation classique. Qu’il s’agisse d’un professionnel du bâtiment (ex : maçon) vendant son logement ou d’un particulier ayant réalisé des travaux, voire une construction, incité par l’augmentation […]
L’apiculture, l’élevage des abeilles pour la production de miel et la préservation de la biodiversité, suscite un intérêt croissant chez les amateurs de jardinage et d’écologie. Cependant, avant d’installer une ruche dans votre jardin, il […]
Qu’est-ce que le tapage nocturne ? Le tapage nocturne est un bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santéde l’homme. Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne, […]
Lorsque l’on se lance dans un projet d’achat immobilier, il est important de bien comprendre les différents actes qui régissent cette transaction. Le compromis de vente est l’un de ces actes, il s’agit d’un contrat […]
Quelle est la règle à respecter pour ne pas gêner son voisinage ? SoluCimm’ vous répond ! Dans l’exemple présenté en vidéo, il s’agit de la glycine du voisin qui gène notre interlocuteur. Le problème […]
Un problème d’ascenseur ? Une solu’Cimm ! Lors de notre dernière assemblée générale de copropriétaires, il a été décidé d’installer un ascenseur dans l’immeuble. Nous avons voté contre car nous habitons au premier étage et […]
Chaque mois, notre juriste Xavier Rauby répond à vos questions immobilières dans la vidéo Solu’Cimm. Ce mois-ci, notre acquéreur se questionne concernant sa rétractation suite à la signature d’un compromis : “Bonjour ! J’ai signé […]
