Présenté début octobre, le projet de loi de finance 2015 a dressé de nouvelles mesures pour l’immobilier. Si certaines ne sont pas une révolution pour les épargnants, d’autres présentent des avantages pour le patrimoine des Français.

Fin août, le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel avait déjà dévoilé les mesures phares. Elles sont désormais confirmées dans le Projet de loi de Finances 2015.

Des abattements fiscaux pour trouver des terrains.

Le problème majeur pour l’immobilier neuf a toujours été de trouver des terrains. Afin de relancer la construction, le gouvernement veut stimuler les particuliers à vendre leur terrain à bâtir. Pour cela, il allège la fiscalité et l’aligne sur celle du bâti. Désormais, les vendeurs de terrains à bâtir seront exonérés d’impôts au bout de 22 ans de détention contre 30 ans auparavant. Les prélèvements sociaux restent, eux, fixé à 30 ans. Afin de « créer un choc d’offres », le gouvernement a prévu « un abattement temporaire et supplémentaire de 30 % sur les plus-values pour les promesses de vente conclues entre le 1^erseptembre 2014 et le 30 décembre 2015 ». Néanmoins, cet abattement est conditionné : la cession doit avoir lieu dans les deux ans suivants la signature de la promesse de vente et… ne peut s’appliquer aux parents ou aux membres d’une même SCI familiale. En revanche, les donations de pleine propriété entre parents ne sont pas exclues. Les propriétaires de terrain à bâtir bénéficieront d’une exonération temporaire pour toute donation à un membre de la famille entre le janvier et le 31 décembre 2015 dans la limite de 100 000 euros si le donataire s’engage à construire dans les quatre ans.

Exonération pour doper le neuf.

Les familles sont décidément à l’honneur et l’aide des parents est valorisée fiscalement. Dans le cadre de donations de logements neufs, qu’ils  soient occupés ou vides, les propriétaires cédants vont bénéficier d’une exonération des droits pouvant aller jusqu’à 100 000 euros si la donation est effectuée en ligne directe : entre parents, enfants, grands parents et petits enfants, mais aussi si la donation s’effectue entre conjoint ou couple pacsé. Entre frère et sœur, l’exonération est plafonnée à 45 000 euros. Quant aux autres bénéficiaires, le plafond est établit à 35 000 euros.

Favoriser l’investissement locatif.

Revue et corrigée, la loi Duflot, désormais loi Pinel , élargit les avantages fiscaux pour stimuler les investissements dans le locatif neuf. Désormais, les investisseurs ont le choix de la durée d’engagement de location, de 6 à 9 et 12 ans, contre 9 ans exclusivement pour le Duflot. L’avantage fiscal sera alors proportionnel à la durée choisie. Pour 6 ans d’engagement, les investisseurs bénéficieront d’une réduction d’impôt de 12%, pour 9 ans, de 18% et pour 12 ans de 21%. Outre l’avantage fiscal, les conditions sont elles aussi assouplies puisque les investisseurs pourront louer à leur ascendants. Pour les descendants, la question reste encore en suspens.

Un crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Outre l’immobilier, le gouvernement veut également favoriser les économies d’énergie et a créé un crédit d’impôt pour la transition énergétique. Les avantages ?

-Le taux de crédit passe de 25% et 15% à un taux unique de 30%.

-Le dispositif s’applique dès la première dépense effectuée. On ne parle plus de bouquet de travaux.

-La liste des équipements ouvrants droit au crédit d’impôt de transition énergétique s’élargit. Un décret sera publié en 2015.

– Les personnes ayant effectué des travaux entrant dans le champ d’action de la transition énergétique avant l’application de la réforme pourront bénéficier d’un taux de 25% pour la première dépense et de 30% pour la deuxième.