Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d’achat, vous êtes redevable d’une taxe sur cette plus-value. Le montant de cette taxe n’est pas fixe, il dépend de la nature du bien que vous vendez, de son prix ou encore de la durée pendant laquelle vous en avez été propriétaire. Par exemple, lorsque vous vendez votre résidence principale, vous êtes exonéré de cette taxe sur la plus-value réalisée. Cependant, il existe d’autres cas moins connus dans lesquels cette exonération s’applique aussi : nous vous détaillons aujourd’hui tous les cas de figure pour lesquels cette taxation ne s’applique pas !

 Les exonérations de plus-values liées au type de bien

 – Vous n’êtes pas soumis à l’imposition sur les plus-values si vous vendez une résidence secondaire que vous possédez depuis plus de trente ans. Le projet de loi de finances 2014 prévoyait de supprimer les abattements sur les terrains à bâtir, mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette proposition.

– Si le prix du bien est inférieur à 15000€, vous n’êtes pas non-plus redevable de la taxe sur la plus value.

 Les exonérations de plus-values liées à la qualité du vendeur

 – L’exonération de la taxe sur la plus-value s’applique si le vendeur est une personne handicapée, dans l’incapacité d’exercer une profession ou qui a besoin d’une tierce personne pour effectuer les tâches quotidiennes courantes. Il est toutefois nécessaire que le vendeur ne soit pas redevable de l’ISF et que son revenu fiscal soit inférieur à 10 024€ pour la première part de quotient familial (2 676€ pour chaque demi-part supplémentaire).

– L’exonération de la taxe sur la plus-value s’applique également si le vendeur vit en maison de retraite et que la vente de son domicile intervient moins de deux ans après qu’il l’a quitté. Dans ce cas, son revenu fiscal doit néanmoins être inférieur à 23 572€ pour la première part de quotient familial, 5 507€ par demi-part supplémentaire et 4 334€ pour chaque demi-part supplémentaire.

– Le dernier cas d’exonération concerne l’expropriation reconnue d’utilité publique. Si le propriétaire utilise la totalité de la somme perçue pour racheter un bien immobilier dans un délai d’un an après qu’il a perçu la somme, il est dispensé en effet de payer la taxe sur la plus-value.

Vous avez désormais en main tous les détails de la taxation sur les plus-values immobilières !