Évaluer la décence d’un logement

• Comment évaluer la décence d’un logement ? L’accès au logement

• Le logement dans son ensemble

• Les pièces principales

• La cuisine                                                     

• La salle de bains et WC

vous soyez locataire ou propriétaire, vous vous devez d’être vigilant quant à la décence du logement que vous louez ou occupez.
Quels sont les critères qui valident la décence d’un logement ? Comment évaluer rapidement et simplement la décence d’une habitation ?

Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à évaluer un logement.

1. L’accès au logement

Avant même d’entrer dans l’habitation, soyez observateurs :

• Le gros œuvre et l’accès au logement doivent être en bon état d’entretien et de solidité.
• Le logement doit être protégé contre les infiltrations d’eau.
• Soyez attentifs aux dispositifs de retenues des personnes comme les escaliers ou les balcons.
• Un logement décent doit présenter  des réseaux de gaz et d’électricité conformes aux normes de sécurité en en état de fonctionnement.
• Le réseau électrique doit assurer un éclairage des accès au logement.

Quelques signes de non-décence :

• Les canalisations de gaz sont détériorées
• Les escaliers sont dangereux
• La toiture n’est pas étanche

2. Le logement dans son ensembleUne fois à l’intérieur du logement, commencez par vérifier les mêmes points vus pour l’accès au logement (installations électriques, protection contre les infiltrations d’eau…).
Ensuite, pensez à vérifiez :

• le bon fonctionnement des ouvertures et ventilations permettant le renouvellement de l’air.
• Les revêtements : vous pouvez passer par un diagnostic pour détecter la présence de plomb ou d’amiante.
• Les installations qui doivent offrir un chauffage normal avec un dispositif adapté au logement.

Quelques signes de non-décence :

• L’installation de chauffage n’est pas adaptée
• L’installation électrique ne permet pas le bon fonctionnement  des appareils ménagers
• Une installation électrique dangereuse

3. Les pièces principales

Il s’agit du salon, de la salle à manger et des chambres. Ces pièces doivent répondre à certaines exigences :

• Avoir au moins une fenêtre qui s’ouvre sur l’extérieur
• Avoir au moins une prise ou un éclairage
• Au moins une des pièces principales doit avoir une superficie de 9m² avec une hauteur sous plafond de 2 ,2m ou un volume de 20m3 en prenant en compte la partie de la pièce dont la hauteur est supérieur ou égale à 1,80m

Quelques signes de non décence :

• Eclairement naturel insuffisant
• Aucune pièce principale n’ayant le volume suffisant
• Les fenêtres ne s’ouvrent pas sur l’extérieur

4. La cuisine

La cuisine est une des pièces où la sécurité et la décence sont primordiales au vue des nombreux équipements  qu’on y entrepose. Elle doit comporter :

• Un point d’eau potable avec une pression suffisante
• Un évier
• De l’eau chaude et froide et une évacuation des eaux avec siphon et éclairage
• Une alimentation électrique protégée et adaptée pour le fonctionnement des appareils ménagers
• Elle doit être bien ventilée pour les modes de cuisson au gaz.

Quelques signes de non décence :

• Pas d’alimentation en eau potable
• L’aménagement ne permet pas l’installation d’un appareil de cuisson
• L’éclairage électrique est défectueux

5. La salle de bains et WC

Enfin, les salles de bains et WC sont soumis à certaines règles :

• Comporter de l’eau chaude et froide avec une pression suffisante.
• Les sanitaires doivent être séparés de la pièce principale pour permettre de l’intimité

Cas particulier :
Dans un logement une pièce, les WC peuvent être à l’extérieur du logement mais doivent rester facile d’accès et être situés dans le même bâtiment.
Avoir une pièce unique est le seul cas de figure ou la douche et la baignoire ne sont pas obligatoires sil il existe un point d’eau (coin cuisine).

Quelques signes de non-décence :

• L’éclairage de la salle de bain n’est pas protégé et montre un risque d’électrocution.
• Il n’y a pas de séparation entre les WC et la salle de bain.
• Les WC sont à l’extérieur du bâtiment.

Attention !

Votre logement doit impérativement répondre à tous ces critères de décence pour que vous puissiez recevoir l’allocation logement versée par la CAF ou encore la CMSA (Caisse de Mutualité Social Agricole)

Retrouvez toutes ces informations illustrées sur : http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf