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Le logement représente l’un des postes budgétaires les plus importants pour les Français. Interrogé par le Journal de l’Agence, la ministre du Logement et des Territoires Sylvia Pinel déclarait qu’« au fil des années son poids est devenu trop excessif et parfois même insupportable pour beaucoup de nos concitoyens ». Pour « redonner confiance aux Français qui veulent acquérir un logement comme à ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier », la ministre a annoncé une série de mesures dont de nouvelles conditions d’accession au Prêt à taux zéro, le PTZ+.
Paru le 6 août dernier au Journal officiel, le décret d’application dresse les mesures qui devraient permettre aux ménages de bénéficier d’un PTZ+.
Premier changement : un nouveau zonage
« Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété sont revues afin de rééquilibrer l’aide entre les différentes zones géographiques», précise le décret. Le classement des zones A, B, C a donc été modifié. Ce découpage du territoire est effectué en fonction de la tension du marché immobilier : de la zone A bis la plus tendues à la zone C. 1 200 communes sont concernées dont Lille, Marseille et Lyon qui passent de la zone B1 à A. Ainsi, un ménage primo accédant souhaitant acquérir un logement en zone A bis bénéficiera plus aisément des aides d’accès à la propriété que celui qui veut acheter un logement en zone C. Outre le PTZ+, ce nouveau classement ouvre également l’accès aux autres dispositifs d’aides comme le Prêt d’Accession Sociale (PAS) ou encore le Duflot.
Un changement de taille : les plafonds de ressources augmentés
Comme tous les dispositifs d’aides, le PTZ était soumis à des plafonds de ressources. Désormais, depuis le 1er octobre, ils ont tous été revus à la hausse afin de permettre d’augmenter le montant du PTZ. Alors qu’un célibataire devait plafonner à 18 000 euros pour avoir accès au PTZ en zone C, depuis le 1eroctobre, son plafond de revenus a été augmenté à 22 000 euros pour qu’il puisse en bénéficier. Désormais, pour un couple, le plafond en zone B1 est de 36 400 euros, en zone B2 de 33 600 € et de 30 800 € en zone C. Pour une famille de 4 personnes, les ressources sont plafonnées à 72 000 euros en zone A, 52 000 euros en zone B1, 48 000 € en B2 et 44 000 € en C.
Des montants empruntables rehaussés
Comme le plafond de revenus, le montant empruntable est réévalué même s’il ne peut représenter la totalité de l’emprunt. Selon les calculs du ministère du Logement et des Territoires, une famille de quatre personnes désirant acheter en zone C verra le montant empruntable passer de 158 000 euros à 200 000 euros. En zone B2, de 172 000 euros à 220 000 € et en zone B1 de 234 000 à 270 000. Une bonne nouvelle pour les ménages qui avant n’y avaient pas droit. Seuls bémol, la zone A, en particulier l’Ile-de-France, qui voit son plafond baisser alors que les prix y sont au plus haut. Ainsi, un couple désirant acheter un bien immobilier de 200 000 euros bénéficiera d’un PTZ de 52 000 euros contre 66 000€ auparavant.