En ce sens, Jean Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, a mené à bien un projet de loi pour permettre aux ménages à revenus modestes de réaliser leur premier achat immobilier.
Contenu.
Un dispositif pour favoriser l’accès à la propriété
Qu’est ce que le prêt à taux 0
Pour qui ?
Un projet de loi en collaboration avec les communes
Quels changements en pratique ?
Qu’est ce que le prêt à taux 0 ?
Le nouveau prêt à 0% vous aide à financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale. Il complète les autres prêts dont vous avez besoin pour réaliser votre projet.
Vous ne payez pas d’intérêt sur le montant du nouveau prêt à 0%, ce qui vous permet de rembourser moins chaque mois.
Pour connaitre le plafond de ressources, rendez vous sur :http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id%20article=4078
Pour qui ?
Le nouveau prêt à 0% est destiné aux “nouveaux propriétaires”.
Pour en bénéficier, vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
L’amélioration du prêt à 0% est destinée aux ménages qui disposent de ressources inférieures ou égales aux plafonds d’accès au logement locatif social PLUS (prêt locatif à usage social), soit, par exemple, 3,5 SMIC pour un couple avec deux enfants en Province. 20 000 ménages supplémentaires seront concernés chaque année à partir du 1er janvier 2007.
Un projet de loi en collaboration avec les communes
L’Etat et les collectivités locales se mobilisent pour apporter une double aide aux futurs propriétaires : « La majoration du montant du prêt à 0% sera en effet appliquée lorsque l’opération d’accession sociale sera aidée par la commune d’implantation du logement ». Cette aide de la part de la collectivité pourra par exemple se présenter sous la forme d’une diminution du prix du terrain, d’une aide à la construction, ou d’une aide au remboursement.
Ce projet de loi vient renforcer les initiatives pour faciliter l’accès à la propriété :
- l’extension du prêt à 0% a permis de doubler le nombre de bénéficiaires, (plus de 200 000 en 2005)
- l’application d’un taux de TVA de 5,5 % dans les quartiers en rénovation urbaine
- le développement de la location – accession (prêt social de location accession PSLA.
- Création de maisons à 100 000€, déjà mis en œuvre dans une trentaine de communes.
Dans tous les cas, vous trouverez bien une agence immobilière Cimm Immobilier qui pourra vous renseignez !
Quels changements en pratique ?
La mesure s’applique aux opérations de construction et d’acquisition de logements neufs.Elle contribuera ainsi chaque année à augmenter l’offre de logements accessibles aux ménages à revenus modestes.
Grâce à cette mesure, le nombre de logements construits et acquis chaque année par des ménages disposant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources des logements locatifs sociaux PLUS progressera de 45 000 à 65 000. Cette offre supplémentaire s’ajoutera à l’objectif annuel de financement de 100 000 logements locatifs sociaux fixé par le plan de cohésion sociale.