Qu’est-ce qu’un viager ?

Un viager est une vente d’un bien immobilier entre un vendeur (le crédirentier) et l’acquéreur (le débirentier). Le prix de la vente est constitué généralement d’une somme versée au départ (le bouquet) et d’une rente viagère payée de façon récurrente jusqu’au décès du crédirentier. Cette somme peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

La conclusion du contrat en viager repose sur un aléa qui est l’espérance de vie du crédirentier. Si cet aléa n’existe pas, la vente viagère peut être annulée. C’est le cas par exemple si le crédirentier décède le jour de la signature du contrat, ce contrat est sans effet. Il en est de même si le crédirentier décède dans les 20 jours de la signature du contrat suite à une maladie grave.

Le viager peut être libre ou occupé par le crédirentier. Le crédirentier peut être le seul à occuper le bien dans le cas d’une vente en viager avec réserve d’un droit d’usage et d’habitation ou il peut occuper le bien ou percevoir les fruits dans le cas d’une vente en viager avec réserve d’usufruit.

Quels sont les avantages du viager ?

Pour l’acquéreur, il bénéficie d’un prix attractif sur le bien, ce qui lui permet de se constituer un patrimoine à moindre coût. C’est le crédirentier qui entretien le bien et qui supporte les charges courantes, l’acheteur n’a donc pas à payer ces charges.

Pour le vendeur, en cas de viager occupé, il peut continuer à occuper le bien vendu jusqu’à son décès. Les gros travaux ainsi que la taxe foncière sont à la charge de l’acquéreur. Il bénéficie d’une rente régulière pour subvenir à ses besoins jusqu’à la fin de ses jours.

Quels sont les inconvénients du viager ?

Ni le vendeur ni l’acquéreur ne connaissent le montant du prix de vente définitif au moment de l’acquisition. Le prix définitif ne sera connu que lors du décès du vendeur.

Pour l’acquéreur, le risque principal porte sur la durée de vie du crédirentier qui est au centre du contrat de vente en viager. Si le crédirentier a une durée de vie très longue, les rentes payées seront très importantes. Le prix définitif peut alors être désavantageux pour l’acquéreur.

L’acquéreur n’a la jouissance du bien qu’au décès du vendeur, sauf dans les cas rares de viager libre.

En cas de décès de l’acquéreur, les héritiers doivent continuer à payer la rente viagère jusqu’au décès du crédirentier.

Les héritiers du crédirentier peuvent contester la vente viagère pour trois raisons principales. Tout d’abord, ils peuvent contester le prix si la rente viagère était trop faible par exemple. Ils peuvent également contester l’existence de l’aléa, qui est indispensable dans le contrat de vente en viager. Enfin, ils peuvent contester le consentement du crédirentier, si sa santé mentale ne permettait pas un consentement éclairé.

Pour le vendeur, ses héritiers n’auront pas ce bien immobilier puisqu’il est vendu. S’il souhaite déménager, cela peut être compliqué car il ne pourra pas bénéficier du prix de la revente pour acheter un nouveau logement.

Si le débirentier ne paye plus la rente viagère, le vendeur peut se retrouver dans une situation financière compliquée. Le crédirentier peut dans ce cas demander la résiliation de la vente aux torts exclusifs du débirentier. Le vendeur pourra également conserver les sommes perçues en application de la clause pénale prévue au contrat.