Un meilleur accès au crédit pour les personnes malades
Grâce à la nouvelle convention Aeras signée le 1er février entre banquiers et assureurs, sous l’égide des pouvoirs publics, les…
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Le fait que le décret du 28 décembre 2010 ne prévoit pas de sanction spécifique en cas de défaut d’affichage…
Il n’existe pas de définition légale de la location meublée. C’est la jurisprudence en la matière qui est venue préciser…
Les taux d’intérêts moyens des prêts immobiliers sont repartis à la hausse au mois de décembre, selon le dernier tableau…
Depuis quelques années, le Plan épargne logement était boudé des emprunteurs qui ne lui trouvaient plus guère d’intérêt. C’est la…
Tous les occupants d’un logement, qu’ils en soient propriétaires ou locataires, devront s’équiper d'un détecteur de fumée avant le 8…
Le locataire devra laisser exécuter les travaux d'amélioration entrepris dans le logement dès lors qu'il s'agit de travaux d'amélioration de…
Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, la ville d’Annecy espère à son tour décrocher le…
La proposition de Jérôme Chartier, porte-parole des députés UMP, de taxer les plus-values lors de la vente de la résidence…
Isoler les combles et la toiture, faire poser du double-vitrage, changer la chaudière… il n’est pas toujours évident de savoir…
Un amendement sur le Plan épargne logement limite son utilisation au financement de logements destinés à l’habitation principale [...]
En vertu de la loi de finances 2011, le taux d’imposition des plus-values immobilières a été relevé au 1er janvier…
Un contrôle de l'installation d'assainissement est obligatoire pour vendre un bien non raccordé au réseau collectif. [...]