La taxation sur les plus-values fait débat…

La proposition de Jérôme Chartier, porte-parole des députés UMP sur le budget, de compenser l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par une taxation des plus-values lors de la vente de la résidence principale dès que cette dernière excède 1,2 million d’euros, a provoqué l’indignation de nombreux acteurs et surtout au sein de la majorité.

Ainsi, mardi, le ministre du Budget François Baroin a été le premier à faire part de ses craintes sur i-Télé : « La question de la taxation de la plus-value concernant la résidence principale peut avoir des impacts sur le marché, sur la mobilité des gens. » Mercredi, c’est au tour du président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, de manifester ses réticences : « La résidence principale c’est bien souvent l’objet de toute une vie de travail […]. Nous avons tout fait depuis trois ans pour favoriser l’accès à la propriété […] et ce système de taxation serait ressenti légitimement comme une sanction. » Même son de cloche pour le vice-président du groupe, Jean Leonetti, qui a déclaré : « Je suis plus que réservé sur des mesures concernant la résidence principale. » Le secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu avoue de son côté ne pas s’être encore décidé sur la question. « Pour l’instant je n’ai pas de position arrêtée sur le sujet. J’ai demandé à mes services de regarder toutes les options possibles et de me dire quelles sont les conséquences d’une taxation de la plus-value. » « La question se pose, le débat est ouvert mais pour l’instant ce n’est pas tranché chez moi », conclut-il.

Du côté des professionnels de l’immobilier et des associations de propriétaires, l’idée inquiète également. « Cette taxation va engendrer une paralysie totale du marché immobilier […] et serait lourd(e) de conséquence pour le secteur de l’immobilier, déjà surtaxé, par rapport aux autres secteurs de l’économie », estime l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Le réseau Century 21 s’interroge quant à lui sur l’éventualité d’une « dissimulation du montant exact de la transaction […], un autre danger que l’on ne peut écarter ».

Rappelons que jusqu’à présent, seules les plus-values réalisées lors de la revente de sa résidence secondaire ou d’un bien que l’on louait, font l’objet d’une taxation de 31,3 % sur les bénéfices.

Le ministre du Budget a précisé que le projet de loi devrait être présenté fin avril devant le Conseil des ministres et discuté au Parlement avant l’été. Fin février, l’information sera donnée sur les hypothèses écartées.

À suivre…