La chasse aux niches fiscales n’aura pas épargné le dispositif d’investissement locatif Scellier, loin de là. Annoncée dans le cadre du second plan de rigueur du gouvernement, la suppression pure et simple du Scellier au 31 décembre 2012 vient en effet d’être votée par l’Assemblée Nationale.

Seul point positif, le gouvernement a accordé une petite rallonge aux investissements en  Vefa (vente en l’état futur d’achèvement), avec un délai d’achèvement porté de 24 à 30 mois. En outre, l’amendement du député Gilles Carrez  visant  étendre le bénéfice du taux de 22 % (contre 13 % initialement prévu) au-delà du 31 décembre 2011, à tous les contribuables qui ont pris avant cette date l’engagement de réaliser un investissement immobilier, a été adopté. Ce qui « peut prendre la forme d’une réservation, à condition qu’elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2011 et que l’acte authentique soit passé au plus tard le 31 mars 2012 », précise l’amendement.

Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, s’est montré pessimiste face à la suppression du Scellier. Il estime « qu’en 2013, devant l’effondrement massif de la construction, on sera obligé de remettre en place dans la précipitation des dispositifs » de soutien à l’investissement locatif et à la construction. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, lui a répondu que la suppression du Scellier pour 2013 devrait être « l’occasion de repenser une politique du logement sur des fondements un peu différents ».

D’ailleurs, nous vous recommandons la lecture du guide Loi Scellier pour plus d’informations à ce propos.