La nouvelle fiscalité des plus-values immobilières, publiée au Journal Officiel il y a un mois, pourrait déjà être assouplie (voir La réforme de la taxation des plus-values immobilières définitivement adoptée). Les deux députés, UMP Gilles Carrez et Michel Bouvard,  envisagent en effet de déposer un amendement à l’Assemblée Nationale afin de « rétablir l‘exonération pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu’ils occupent, et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire », rapporte le quotidien économique Les Echos.

Cette mesure existe déjà pour les expatriés à l’étranger, qui quittent leur résidence principale pour s’installer en France. Cependant, en l’état, cet amendement « ne serait pas prévu pour les personnes qui changent de lieu de travail… en France, et qui deviennent donc locataires de leur résidence principale tout en restant propriétaire d’une autre », précise le quotidien.

Cet allégement de la fiscalité des plus-values viserait principalement à soutenir les ménages qui, face à l’envolée des prix parisiens, ne peuvent acquérir leur résidence principale et préfèrent investir ailleurs en province, grâce notamment au dispositif d’investissement locatif Scellier. « Parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement, ils sont locataires de leur résidence principale, et ils protègent leur épargne en acquérant un bien immobilier en province », a réagi Gilles Carrez le mois dernier.

De son côté, le gouvernement ne ferme pas la porte à cet mesure, en témoigne les déclarations de Valérie Pécresse, ministre du Budget : « Il s’agit d’un sujet d’équité et je pense qu’il faut y réfléchir. Votre intuition est très bonne », a-t-elle réagi en réponse aux deux députés.

Cet amendement pourrait être intégré dans l’examen du projet de loi de finances 2012.