La nouvelle fiscalité des plus-values immobilières, publiée au Journal Officiel il y a un mois, pourrait déjà être assouplie (voir La réforme de la taxation des plus-values immobilières définitivement adoptée). Les deux députés, UMP Gilles Carrez et Michel Bouvard, envisagent en effet de déposer un amendement à l’Assemblée Nationale afin de « rétablir l‘exonération pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu’ils occupent, et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire », rapporte le quotidien économique Les Echos.
Cette mesure existe déjà pour les expatriés à l’étranger, qui quittent leur résidence principale pour s’installer en France. Cependant, en l’état, cet amendement « ne serait pas prévu pour les personnes qui changent de lieu de travail… en France, et qui deviennent donc locataires de leur résidence principale tout en restant propriétaire d’une autre », précise le quotidien.
Cet allégement de la fiscalité des plus-values viserait principalement à soutenir les ménages qui, face à l’envolée des prix parisiens, ne peuvent acquérir leur résidence principale et préfèrent investir ailleurs en province, grâce notamment au dispositif d’investissement locatif Scellier. « Parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement, ils sont locataires de leur résidence principale, et ils protègent leur épargne en acquérant un bien immobilier en province », a réagi Gilles Carrez le mois dernier.
De son côté, le gouvernement ne ferme pas la porte à cet mesure, en témoigne les déclarations de Valérie Pécresse, ministre du Budget : « Il s’agit d’un sujet d’équité et je pense qu’il faut y réfléchir. Votre intuition est très bonne », a-t-elle réagi en réponse aux deux députés.
Cet amendement pourrait être intégré dans l’examen du projet de loi de finances 2012.
Il y a 2 e9coles:-Soit l’investissement direct: vous oevurz un compte titre dans une banque, je suppose frane7aise mais ce n’est pas obligatoire (le Luxembourg c’est bien aussi), et vous passez vos ordres par te9le9phone, par internet, par fax, selon votre religion . Si banque frane7aise, pensez e0 le faire dans le cadre d’un PEA (Plan d’epargne en actions), les avantages se re9duisent chaque anne9e mais il en subsiste alors – Soit la mutualisation d’une SICAV, d’un Fonds Commun de Placement etc . Dans ce cas vous choisissez un profil de risque (dynamique, prudent etc ) et vous eates l’un des coproprie9taires d’un paquet d’actions, obligations etc .La encore certains de ces ve9hicules sont e9ligibles au PEA.Bon courage mais il est vraie que la pe8riode est propice e0 entrer sur le marche9.