Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire présenté par Benoît Hamont prévoit entre autres d’obliger les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés à informer ces derniers d’une cession au moins deux mois à l’avance. Avec pour objectif de favoriser la reprise par les collaborateurs de l’entreprise. « Une disposition extrêmement dangereuse pour la sécurité et la fluidité des transmissions », s’insurge Jean-François Buet, président de la Fnaim, dans un communiqué du 26 août.

Une mesure de nature à bloquer la reprise

Le président de la Fnaim rappelle que  la confidentialité est un élément essentiel dans la réussite d’une opération de cession. « Une période de publicité de l’information, aussi courte soit-elle, alors que la reprise n’est pas effective, expose l’agence ou le cabinet à tous les risques attachés à l’inquiétude des clients ou des fournisseurs […] », souligne-t-il.

Par ailleurs, codifier un processus de reprise d’une entreprise par les salariés est « illusoire ». En effet, ce n’est pas en deux mois que l’affaire peut se régler, mais c’est dans la durée qu’en entrepreneur est à même de faire lever des talents et des envies de reprise, remarque Jean-François Buet. Et cela doit se faire dans l’éveil et la qualification, en donnant accès aux prétendants à la reprise à des formations spécialisées en management et en gestion.

Appel aux parlementaires

D’autres institutions, comme la CGPME ou l’Acifte (Association des conseils en investissement, finance et transmission d’entreprises) se sont également émues de ce projet de loi. La Fnaim en appelle aux parlementaires sur ce point essentiel, qui doivent examiner le projet de loi dès la session extraordinaire de septembre.