Préambule

“ Il faut trois jours à la justice pour décider de la mort d’un homme et des années pour décider d’un héritage ”.

Cette citation de Jacques Duval, artiste du 20ème siècle, est assez révélatrice en ce qui concerne l’ouverture de certaines successions après le décès d’un proche.

Alors, que l’on se rassure, les difficultés relationnelles résultant d’une succession dans laquelle chacun veut “sa part du gâteau” ne sont pas systématiques (et c’est tant mieux).

De manière plus pragmatique, et afin d’apaiser les tensions, le législateur a prévu des règles en matière successorale afin d’éviter – ou tout du moins restreindre – les conflits familiaux.

Voici quelques règles de base pour essayer de s’y retrouver lors de l’ouverture d’une succession :

➤ Prenons le cas du défunt qui n’a pas fait de testament : dans cette hypothèse, c’est l’ordre de priorité des héritiers qui détermine leurs parts d’héritage.

➤ Rappelons simplement que dans le cas contraire où le défunt a fait un testament, alors il doit, d’une part, réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et d’autre part, il peut librement attribuer la part restante au profit d’un tiers.

• Quel est l’ordre de priorité des héritiers pour hériter ?

Toujours dans l’hypothèse où le défunt n’a pas fait de testament, c’est tout simplement la loi qui va désigner les héritiers et les classer par ordre de priorité :

1. Les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre eux quelque soit le lien qui unit les parents)
2. Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
3. Les ascendants autres que les parents
4. Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers

Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants. Cela signifie que si le défunt laisse un enfant pour lui succéder (ordre n°1) alors on ne peut faire hériter son neveu (ordre n°2). Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.

Précision étant ici faite qu’il existe une règle supplémentaire, “la règle de la représentation” qui permet aux descendants d’un héritier déjà décédé de recueillir sa part d’héritage. À ce titre d’exemple, on peut citer le cas des petits-enfants qui héritent d’une partie de la succession de leur grand-mère. 

Dans le cas présent, la grand-mère décède (on suppose ici que son mari est décédé avant elle). S’ouvre alors la succession : si on suit la loi, ce sont aux enfants d’hériter (ordre n°1). On voit dans le schéma qu’elle laisse pour lui succéder, sa fille. Elle avait un deuxième enfant, son fils, mais qui est décédé avant elle. Dans ce cas, les enfants de son fils vont pouvoir bénéficier de la “règle de la représentation” et ainsi hériter de leur grand-mère. La succession sera divisée de cette manière : la moitié de la succession à la fille et l’autre moitié aux deux petits-enfants soit 1 quart pour chaque petit-enfant. 

• Et la place de l’époux dans tout ça ?

Vous noterez que l’époux n’est pas représenté parmi les quatre ordres définis par la loi. En effet, l’époux occupe une place bien particulière. On peut affirmer que l’époux hérite dans tous les cas, mais que sa part sur la succession du défunt va dépendre de plusieurs facteurs. Notamment, si le défunt avait des enfants ou pas et également selon le régime matrimonial sous lequel il était marié avec le défunt. 

Il bénéficie d’un droit bien particulier sur le logement et il faut préciser que l’ex-époux (suite à un divorce), le partenaire de PACS et le concubin n’auront pas de droit dans la succession du défunt (sauf en cas de testament).