Le but de la loi climat dont l’examen à l’Assemblée nationale débutera fin mars est de diviser par 2 la surface des sols artificialisés pour les 10 prochaines années par rapport aux 10 années précédentes. Pour cela, il va falloir réduire le nombre de construction.

Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ?

L’artificialisation des sols c’est ce qui conduit à une réduction des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Elle est due au développement de l’habitat, des infrastructures des transports et également des services et loisirs.

Quelles sont les conséquences de l’artificialisation des sols ?

Les conséquences de l’artificialisation des sols sont importantes. En effet, par exemple, nous constatons une augmentation des inondations, de la chaleur dans les villes et la destruction de la biodiversité qui sont dues à la bétonisation excessive.

La cour des comptes a rappelé l’importance de conserver une agriculture forte et de qualité pour maitriser l’alimentaire, ce qu’on a pu constater dès le début de la crise sanitaire liée à la Covid. En 10 ans, presque 600 000 hectares ont été artificialisés, c’est une augmentation exponentielle.

Quels seront les changements de la loi climat ?

La loi climat va donc réduire la surface des sols artificialisés, pour aller vers le zéro artificialisation nette. Pour artificialiser il faudra répondre à un cahier des charges strictes ce qui va avoir pour conséquence la réduction du nombre de permis de construire.

Quel est le marché actuel des bureaux d’entreprise ?

Avec la crise sanitaire et l’augmentation du télétravail le marché des locaux d’entreprises s’est dégradé en 2020. Les transactions de bureaux ont fortement diminué et le taux de vacance a, quant à lui, fortement augmenté. La crise économique ne devrait pas arranger les choses. En effet, pour les entreprises les locaux sont le 2^ème poste de dépenses après les salaires. Elles vont donc essayer de réduire ce poste en se tournant vers des surfaces moins grandes.

La transformation des locaux d’entreprises en logements

Transformer des locaux d’entreprises en logements n’est pas une opération facile, c’est une opération complexe et onéreuse, les bâtiments n’ayant pas été prévu pour cet usage.

Dans le but de faciliter et d’encourager déjà la transformation de bureaux en habitation, la loi ELAN du 23 novembre 2018 donne un bonus de constructibilité de 30 %. La loi Climat, en réduisant les surfaces des sols artificialisés, et donc en réduisant les nouvelles constructions va renforcer la transformation des bureaux d’entreprise en logements.

Dans ce contexte, il va falloir repenser l’aménagement du territoire. Les communes vont devoir jouer un rôle prépondérant en modifiant les attributions des permis de construire. Ils devront privilégier les transformations ou les réhabilitations, plutôt que des constructions neuves. Les constructions neuves accordées seront plus sélectives. Il va falloir également aménager différemment les zones de bureaux qui ne sont pas conçu pour de l’habitation. Il faudra par exemple prévoir des bus scolaires, des écoles par exemple.