Alors qu’il avait été supprimé par les députés dans le cadre du projet de loi de protection des consommateurs, le mandat exclusif pour les transactions immobilières a été rétabli par la Sénat lors de la séance du 20 décembre. Une décision saluée par la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) qui rappelle que ce dispositif « présente de très nombreux avantages pour les particuliers vendeurs d’un bien immobilier. Il permet aux vendeurs d’être plus exigeants en termes de garantie de résultats et de réaliser plus rapidement leur opération. Aujourd’hui, le délai de vente moyen en France est de 75 jours pour un mandat exclusif contre 114 jours pour un mandat simple. Une affaire sur deux est réalisée dans le délai initial de 3 mois avec le mandat exclusif, contre une affaire sur cinq avec le mandat simple ». Par ailleurs, une définition plus détaillée du mandat exclusif vous est proposée sur cette source.

Le Président de la FNAIM, René Pallincourt, souhaite désormais que ces dispositions soient confirmé par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture : « si les membres de la commission économique du Sénat et tous les sénateurs que nous avons rencontrés au cours des dernières semaines ont été convaincus du bien-fondé du mandat exclusif, nous souhaitons maintenant que ces évolutions positives soient confirmées lors du réexamen du projet de loi par les députés de l’Assemblée nationale en 2012 », souligne t-il.

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