Le syndic : définition et règles de désignation

Son rôle : le syndic gère la copropriété au quotidien, veille au respect du règlement de la copropriété, met en œuvre les décisions prises par l’AG des copropriétaires, prend les décisions qu’impose l’urgence.

En pratique, il facture le règlement des charges, paie les travaux, signe les contrats etc.

Est-il obligatoire ? Oui, la désignation d’un syndic est obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété. S’il n’est pas choisi par les copropriétaires, il sera désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance, dès lors que l’on est en présence d’une « copropriété ».

La copropriété est définie par l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965 : « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l’objet de droits de propriété privatifs ».

Le syndic peut être professionnel ou bénévole. La gestion de la copropriété peut aussi, dans certains cas, être confiée à un syndicat coopératif.

Comment le désigner ? C’est en principe l’assemblée générale des copropriétaires qui le désigne, en mentionnant la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. (La procédure est la même que le syndic soit professionnel ou non).

Lorsque les candidats sont des professionnels, l’AG doit également approuver le contrat proposé par ceux-ci.

(En présence d’un syndicat coopératif, le syndic est élu uniquement par les membres du conseil syndical.)

A quelle majorité ? L’assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité dite de l’article 25. Article 25 de la loi du 10 juillet 1965)

Lorsque cette majorité n’est pas obtenue, il faut distinguer  deux cas :

–         Si le projet de résolution a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut immédiatement procéder à un autre vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)

–         Si le projet n’a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle AG doit être convoquée. Elle pourra statuer à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés si elle est convoquée dans le délai maximal de 3 mois après la première assemblée.