Location
La loi ALUR impacte les propriétaires bailleurs
Découvrez dans cet article les impacts de la loi ALUR sur la location nue ou meublée. […]
Articles par Aurélie Miribel
Vente immobilière
ALUR : mode d’emploi
Vous allez vendre un bien en copropriété ?
La loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) a mis en place de nouvelles règles visant à renforcer l’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété.
Cette loi impose notamment à tous les intervenants au processus de vente (propriétaire vendeur, agent immobilier, syndic de copropriété, notaire…) de nouvelles obligations, afin que l’acquéreur soit bien informé, et ce dès l’avant contrat de vente (compromis de vente). […]
Jurisprudences
Fiscalité applicable à la vente d’un terrain à bâtir (terrain constructible)
Quelle est la fiscalité relative à la vente d’un terrain à bâtir (terrain constructible) ? Quel est le pourcentage d’abattement en fonction de la durée de détention ? […]
Jurisprudences
Les clauses abusives dans les contrats de location saisonnière
savoir si une clause d’un contrat de location saisonnière est abusive ou pas. […]
Jurisprudences
Résidence principale et exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente : attention au risque de perte de l’exonération si le prix de vente est trop élevé !
Peut-on bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente? […]
Professions immobilières
Franchise en immobilier, thèse 2004 (extraits)
Voici quelques extraits de la thèse d’une étudiante de l’ESC Grenoble, sur le développement d’une franchise dans le secteur immobilier. […]
Professions immobilières
Rejoignez un des leaders de l’immobilier en France et devenez agent immobilier ou agent mandataire à domicile sous la marque de Cimm Immobilier
Si vous souhaitez rejoindre un des leaders de l’immobilier en France depuis 1979 et devenir agent immobilier ou agent mandataire à domicile sous la marque de Cimm Immobilier n’attendez plus …! […]
Location
Bail d’habitation : quelques changements prévus
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte certaines dispositions en matière immobilière. […]
Professions immobilières
Liste officielle des logiciels DPE en vue
Les diagnostics de performance énergétique ne sont pas toujours cohérents par rapport aux immeubles diagnostiqués. Ceci s’explique par le fait que certains logiciels, qui génèrent ces diagnostics, ne prennent pas en compte l’ensemble des éléments de la réglementation applicable en la matière. […]
Location
Candidat locataire : la nouvelle liste des documents qu’il est interdit de lui demander
Nouvelle liste des documents à ne jamais demander aux candidats locataires […]
Diagnostics immobiliers
Défaut d’affichage du DPE, aucune sanction prévue ?
Le fait que le décret du 28 décembre 2010 ne prévoit pas de sanction spécifique en cas de défaut d’affichage du DPE ne signifie pas qu’aucune sanction n’est applicable lorsque cette obligation ne sera pas respectée. […]
Location
Le bail meublé : définition et explications
Il n’existe pas de définition légale de la location meublée. C’est la jurisprudence en la matière qui est venue préciser que les meubles et objets mobiliers fournis, ainsi que les éléments d’équipement essentiels existant dans les locaux loués, doivent permettre au locataire une occupation normale et convenable du logement. Comment fonctionne le bail meublé ? […]
Location
Nouvelle obligation du locataire
Le locataire devra laisser exécuter les travaux d’amélioration entrepris dans le logement dès lors qu’il s’agit de travaux d’amélioration de la performance énergétique. […]