Vous êtes secundo-accédants et revendez un logement avant de procéder à l’achat du prochain ? Voici ce qu’il faut savoir pour réaliser votre opération en connaissance de cause.

Vous vendez avant d’acheter, vous gonflez l’apport personnel

Si vous achetez un bien, il se peut que vous le financiez en totalité ou en partie avec le prix de la vente d’un bien vous appartenant. Si vous avez déjà vendu votre bien avant de procéder à un nouvel achat, vous disposez donc de cette somme en apport personnel.

Vous achetez avant d’avoir vendu, prenez vos précautions…

Dans le cas contraire, si vous achetez sans avoir préalablement vendu votre bien, certaines précautions s’imposent, pour vous protéger.

… une condition suspensive sinon rien

Vous pouvez inclure une condition suspensive de vente de votre bien dans la promesse que vous signez pour votre propre achat.

On admet généralement que cette condition n’est possible que si vous avez déjà mis en vente et trouvé un acquéreur. En effet, juridiquement, une condition suspensive n’est valable que si sa réalisation ne dépend pas de la seule volonté de l’une ou l’autre des parties (vendeur ou acquéreur).

Si vous n’avez pas encore mis en vente ou si vous n’avez pas encore trouvé d’acquéreur, inclure une telle condition suspensive vous permettrait de vous désengager de votre achat facilement, la vente effective ne dépendant alors que de votre propre décision.

En revanche, si vous avez signé un compromis de vente pour votre bien, vous êtes engagé. La réalisation de la vente dépendra alors d’un élément qui vous est extérieur, comme par exemple le fait votre acquéreur obtienne son financement.

Inclure une telle condition suspensive de vente de votre bien est donc nécessaire dans ce cas. Vous ne serez définitivement tenu d’acheter que si votre propre vente a lieu. Or, si votre engagement d’achat ne contient pas une telle condition, vous pourriez devoir indemniser votre vendeur dans la mesure où vous seriez dans l’impossibilité de financer et donc d’acheter, si votre vente n’avait pas lieu (votre acquéreur n’a pas obtenu son financement ou il se rétracte par exemple).

A noter : Lorsque vous ne pouvez inclure une telle condition suspensive, vous pouvez avoir recours à une condition suspensive de financement, et notamment une condition suspensive d’obtention d’un prêt relais.