Les ventes immobilières de luxe ne seront pas taxées

L’amendement déposé par le député PS de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin visant à taxer les ventes immobilières de luxe supérieures à 1 million d’euros vient d’être rejeté par l’Assemblée Nationale. Pour rappel, cette taxe prenait la forme d’une contribution additionnelle de 1 % aux droits de mutations à titre onéreux sur les biens immobiliers vendus à plus de 10 000 euros le mètre carré. Le produit de cette taxe devait être versé à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et à l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) pour être réinvesti dans la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité dans les départements de Paris et de la Première couronne.
« S’il est certes envisageable d’engager une réflexion sur le sujet, il faudrait prendre en compte l’ensemble des problématiques : le marché immobilier, […] ainsi que les autres taxes qui s’appliquent d’ores et déjà, je pense notamment aux droits de mutation. La réflexion doit mûrir, et nous pourrons en reparler », a réagi Christophe Caresche, rapporteur spécial de la Commission des Finances.

Une nouvelle politique non soutenue

Pour Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget « une telle proposition va vraiment à l’encontre d’un choix de politique publique qui a été fait récemment : toute nouvelle politique doit être financée par des économies, et pas par de nouvelles taxes ».