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Nouvelle obligation du locataire

Le locataire devra laisser exécuter les travaux d'amélioration entrepris dans le logement dès lors qu'il s'agit de travaux d'amélioration de…

Aurélie Miribel

L’idée d’une taxation sur les plus-values de la résidence principale inquiète

La proposition de Jérôme Chartier, porte-parole des députés UMP, de taxer les plus-values lors de la vente de la résidence…

Equipe publication

Un guide pour la rénovation thermique

Isoler les combles et la toiture, faire poser du double-vitrage, changer la chaudière… il n’est pas toujours évident de savoir…

Equipe publication

Le PEL désormais réservé à l’achat d’une résidence principale

Un amendement sur le Plan épargne logement limite son utilisation au financement de logements destinés à l’habitation principale [...]

Equipe publication

Plus-values immobilières, les règles du jeu en 2011

En vertu de la loi de finances 2011, le taux d’imposition des plus-values immobilières a été relevé au 1er janvier…

Equipe publication

Contrôle assainissement non collectif

Un contrôle de l'installation d'assainissement est obligatoire pour vendre un bien non raccordé au réseau collectif. [...]

Aurélie Miribel

Le classement énergétique est-il obligatoire pour vendre ?

Toute publicité pour la mise en vente d'un bien immobilier devra désormais comporter son classement de performance énergétique. Cimm Immobilier…

Aurélie Miribel

Le DPE, diagnostic de performance énergétique

Le DPE doit dorénavant être réalisé avant toute mise en vente ou en location du bien. [...]

Aurélie Miribel

Installation électrique, les obligations du bailleur

Même si le diagnostic de l'installation électrique n'est pas obligatoire, le bailleur doit respecter les obligations résultant d'autres textes :…

Aurélie Miribel

Vendre par un autre intermédiaire à un client présenté par l’agence

Que se passe-t-il si le vendeur conclut la vente par un autre intermédiaire à un client présenté par l'agence ?…

Jean Claude MIRIBEL