Compte tenu des difficultés rencontrées par les propriétaires pour réaliser les travaux dans les délais prévus, l’obligation de la mise en conformité des ascenseurs en matière de sécurité, qui devait être effective le 3 juillet 2013, vient d’être reportée d’un an, par décret du 23 juillet 2013.
Les modifications à apporter / vérifier
Au 3 juillet 2014, les ascenseurs devront donc disposer :
• d’un système de télé-alarme entre la cabine et un service d’intervention,
• d’un éclairage de secours en cabine,
• d’une résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu’elles comportent un vitrage,
• pour les ascenseurs hydrauliques, d’un système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d’excès de vitesse de la cabine,
• d’une protection avec marquage ou d’une signalisation éliminant le risque de contact direct des personnels d’intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d’arrivée de courant,
• d’un dispositif de protection des personnels d’intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission,
• d’un éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.
Autre modification, les travaux dits de précision d’arrêt, destinés à prévenir le risque de chute dû au décalage entre le plancher de la cabine et le palier d’étage, sont désormais limités aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public.