Les cabanes dans les arbres sont à la mode, de nombreux sites proposent des séjours haut perchés, des week-ends insolites dans ces habitations de loisir accrochées dans des arbres.
Si la location de cabanes dans les arbres peut être accessoire à une activité de camping, elle ne peut être considérée comme du camping en tant que telle, la Cour de cassation vient de le confirmer fermement.
Une commune vend un terrain de camping et de stationnement de caravanes, avec pour condition essentielle le maintien de cette activité.
L’acheteur a cru bon de construire des cabanes dans les arbres, et en a fait une activité exclusive, abandonnant le camping et le stationnement de caravanes. La commune a donc intenté une action judiciaire en résolution de la vente, qu’elle a obtenu.
L’arrêt a été confirmé en cassation : “Mais attendu qu’ayant souverainement retenu, sans dénaturation, qu’il résultait des clauses de l’acte de vente que les parties avaient distingué l’activité de camping de celle de location d’habitations légères de loisirs qui n’avait été mentionnée qu’à titre d’activité complémentaire, et relevé que M. I… avait, contrairement aux clauses contractuelles, implanté et exploité des cabanes dans les arbres au titre d’habitations légères de loisirs sur le site et exercé cette activité de manière exclusive et non accessoire à l’activité de camping et qu’il n’avait pas respecté l’obligation mise à sa charge par la commune qui était une condition déterminante de la vente, la cour d’appel, qui n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu déduire de ces seuls motifs qu’en application de la clause résolutoire de plein droit, la résolution de la vente était acquise ;” Cass. 3ème civ. 17 oct. 2019 n° 18-20882).
Rappelons à toutes fin utiles que la construction d’une cabane dans un arbre nécessite un permis de construire (Arrêt n° 135 F-D du 13 février 2020).
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