Ce commentaire d’arrêt nous a aimablement été communiqué par Maître Jean-Pierre SAUL-GUIBERT, éminent spécialiste des baux commerciaux. Nous l’en remercions vivement. CASSATION 3 °Chambre Civile : Arrêt du 11 janvier 2024, publié au bulletin, pourvoi […]
Plusieurs offres sont transmises à un agent immobilier, l’une d’entre elles est-elle prioritaire, notamment si elle est au prix du mandat ? […]
Responsabilité d’une agence immobilière en raison de vices cachés […]
Les honoraires pour un mandat de recherche sont souvent différents selon que le bien convoité est trouvé auprès d’un particulier, d’une autre agence, ou de l’agence titulaire du mandat de recherche elle-même. […]
Demander des renseignements à l’agence, jusqu’à prendre RV pour visiter, puis annuler le RV et acheter directement en contournant l’agence… Mauvais plan ! […]
Pour devenir agent commercial en immobilier, ou changer de structure, les taux de commission proposé par les agences ou les réseaux font tout naturellement partie des critères de choix. […]
La délégation de mandats exclusifs s’est généralisée avec le développement des fichiers communs. De tels mandats “délégués” peuvent-ils encore être qualifiés d’exclusifs ? […]
Le versement d’une rente viagère est un fil à la patte qui risque d’être bien long et est ce que le bien ne finira-t-il pas par être sur-payé si mon vendeur vit très vieux ? Alors pourquoi ne pas revendre son viager ? […]
Un agent immobilier en charge de vendre un bien peut unilatéralement décider que les “frais d’agence” ou la commission d’agence, devenus honoraires depuis la loi Alur, seront à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, la loi Hoguet le permet expressément. […]
On parle de “frais d’agence” ou de “commission”, il s’agit en fait des honoraires de l’agence, qui sont payés par l’une ou l’autre des parties, le vendeur ou l’acquéreur pour la vente d’un bien immobilier, la loi Hoguet laisse le choix. […]
Coronavirus, covid 19, confinement : quels effets pour le marché de l’immobilier résidentiel et pour les agences immobilières ? […]
Le mandat Calitimo permet aux professionnels de l’immobilier de faire du travail de qualité pour la plus grande satisfaction de leurs clients. Il fonctionne avec des options, qui seront actionnées au choix du mandant. […]
Une reconversion dans l’immobilier pour être réussie doit être réfléchie, car il y a de nombreuses possibilités, autant choisir tout de suite la voie qui vous convient le mieux. […]
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