articles de Jean Claude MIRIBEL

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Ci-dessous, mes articles récents :

Cimm Immobilier

Intangibilité du bail commercial

31/01/2024 Jean Claude MIRIBEL 0

Ce commentaire d’arrêt nous a aimablement été communiqué par Maître Jean-Pierre SAUL-GUIBERT, éminent spécialiste des baux commerciaux. Nous l’en remercions vivement. CASSATION 3 °Chambre Civile : Arrêt du 11 janvier 2024, publié au bulletin, pourvoi […]

Professions immobilières

Revente d’un viager

04/05/2020 Jean Claude MIRIBEL 1

Le versement d’une rente viagère est un fil à la patte qui risque d’être bien long et est ce que le bien ne finira-t-il pas par être sur-payé si mon vendeur vit très vieux ? Alors pourquoi ne pas revendre son viager ? […]

Professions immobilières

Frais d’agence charge acquéreur

28/04/2020 Jean Claude MIRIBEL 3

Un agent immobilier en charge de vendre un bien peut unilatéralement décider que les “frais d’agence” ou la commission d’agence, devenus honoraires depuis la loi Alur, seront à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, la loi Hoguet le permet expressément. […]

Professions immobilières

Frais d’agence charge vendeur

28/04/2020 Jean Claude MIRIBEL 4

On parle de “frais d’agence” ou de “commission”, il s’agit en fait des honoraires de l’agence, qui sont payés par l’une ou l’autre des parties, le vendeur ou l’acquéreur pour la vente d’un bien immobilier, la loi Hoguet laisse le choix. […]

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Professions immobilières

Le mandat Calitimo

22/04/2020 Jean Claude MIRIBEL 0

Le mandat Calitimo permet aux professionnels de l’immobilier de faire du travail de qualité pour la plus grande satisfaction de leurs clients. Il fonctionne avec des options, qui seront actionnées au choix du mandant. […]