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Les jours des propriétaires aux loyers abusifs sont comptés

Pour mettre fin aux loyers abusifs de certaines chambres de bonne ou studios, le gouvernement devrait mettre en place dès le 1er janvier prochain une « taxe sur les loyers élevés », indique le quotidien Les Échos.

Cette nouvelle taxe touchera tous les propriétaires d’un logement de 13 mètres carrés ou moins, pratiquant un loyer supérieur à un loyer plafond. La taxe sera comprise entre 10 et 40 % selon l’écart avec ce loyer plafond. Un propriétaire louant son bien deux fois plus cher que le plafond déterminé se verra ainsi prélevé 40 % de ses revenus fonciers. Les plafonds de loyer par mètre carré, qui ne sont évidemment pas les mêmes selon les villes, seront fixé par décret une fois la loi votée.

À Paris par exemple, la barre devrait être fixée à 40 euros le mètre carré, soit un niveau très supérieur à la moyenne des loyers observés dans la capitale : 23 euros le mètre carré (toutes surfaces confondues).

Autre source d’inquiétude pour les propriétaires de petites surfaces. Cette nouvelle taxe les obligera à déclarer leurs revenus fonciers pour chaque bien loué, ce qui n’était pas le cas auparavant.

La « taxe sur les loyers élevés » sera intégrée au projet de loi de finances 2012, qui sera voté à l’automne. Le gouvernement chiffre le produit de cette taxe à 1 millions d’euros.

 

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