Pour répondre au besoin grandissant de logements le gouvernement vient de majorer les taux d’imposition des logements vacants. La décision qui a été officialisée le 17 août avec sa publication au Journal officiel fera certainement grincer les dents de certains propriétaires.
L’article 8 de la loi 2012-958 du 16 août 2012 impose les propriétaires de logements vacants à de tous nouveaux taux. Cette décision a été votée sur la base d’une proposition des sénateurs RDSE (Rassemblement démocrate et social européen). La TLV est prélevée auprès des propriétaires de logements habitables et non meublés après deux ans de vacation.
Les impôts
La première année d’imposition, le taux sera désormais de 12,5%, puis 15% la deuxième année et 20% à partir de la troisième année. Auparavant ces taux étaient respectivement de 10, 12 ,5 et 15%.
Pour le gouvernement il s’agit d’une part de lutter contre la pénurie de logements en incitant les propriétaires à mettre leurs biens en location et d’autre part d’augmenter les prélèvements fiscaux. La Taxe sur les logements (maisons, appartements…)vacants s’applique actuellement dans huit grandes villes : Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes.