Chère Consœur, Cher Confrère, Le SNPI est de tous les combats pour la défense de ses adhérents. Nous sommes actuellement mobilisés pour faire respecter les intérêts des professionnels et des consommateurs dans le cadre des contrats de mandats qui nous lient. En effet, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, dite « Loi LEFEBVRE » pourrait en ce sens venir supprimer la clause pénale mettant, du même coup, un terme au mandat exclusif. Cela va très clairement à l’encontre de tout ce que nous mettons en place depuis de nombreuses années pour favoriser les relations entre les parties et afin permettre aux acquéreurs et vendeurs, dans un climat de sérénité et de vérité des prix, de conclure leurs opérations. Nous vous adressons donc ci-joint copie du courrier que nous avons fait parvenir à l’ensemble des sénateurs ce lundi. En effet, le texte sera discuté en commission à compter d’aujourd’hui et dans la semaine du 19 en séance au Sénat. Il nous paraissait donc important qu’après les démarches entreprises par le syndicat auprès des élus et du Ministre, vous soyez tenu informés de nos actions. Sur le fond, même si rien n’est jamais acquis dans les méandres des chambres de nos représentants, nous avons reçu de nombreux soutiens qui nous laissent à penser que le texte pourrait évoluer favorablement. Bien entendu, nous vous tiendrons informés des évolutions de ce dossier et de nos actions tout au long du parcours du projet de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Bien à vous

Alain DUFFOUX Président SNPI

Monsieur le Sénateur,

Vous avez été sollicités par vos administrés.

Vous avez été sensibilisés par les communiqués de presse.

Vous avez été destinataires de nos positions justement motivées déposées auprès de Monsieur le Sénateur Alain FAUCONNIER.

Par la présente, nous relayons à nouveau les inquiétudes de toute une profession et soumettons à votre sagesse le devenir de nos prestations d’agents immobiliers.

En effet, l’article 2 alinéa 49 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs entend dénaturer les mandants exclusifs de vente ou de location consentis aux professionnels de l’immobilier relevant de la loi HOGUET.

La suppression de toute clause pénale et la limitation de leur durée à trois mois remettent en cause les engagements réciproques des parties instaurés dans une relation de confiance et à banaliser une prestation de service au détriment des consommateurs vendeurs et acquéreurs, bailleurs et locataires.

Vous aurez à débattre les 20 et 21 décembre de cette mesure et vous devez être convaincus de son aberration.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la défense des intérêts réciproques  de nos clients et des professionnels de l’immobilier.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Restant à votre disposition pour toutes précision,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de nos sentiments distingués.

Alain Duffoux

Président

Retrouvez plus d’informations concernant la loi Lefebvre sur ce Lien

Pour ouvrir une agence ou devenir agent commercial avec notre réseau, partout en France : tél. 04 76 48 24 31. Débutants acceptés, formation assurée.