Le gouvernement a décidé d’agir vite en matière de mal-logement. Alors qu’on compte 3,5 millions de personnes mal logées en France et que le nombre de mises en chantier est en chute libre, la ministre du Logement, Cécile Duflot, propose d’agir par ordonnance pour mettre en place rapidement (à l’été) certaines des dispositions du plan logement présenté par François Hollande le 21 mars dernier.
Pour accélérer la construction des 500 000 logements promis par le gouvernement d’ici à 2017, la ministre entend d’abord peser sur les délais. D’abord, raccourcir les démarches administratives, qui devraient mettre trois fois moins de temps. «C’est une demande forte des professionnels, qui se plaignent de délais trop longs pour obtenir des permis de construire», rappelle le ministère du Logement. Ensuite, abréger le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs. Dans la foulée, l’auteur du recours pourra être condamné à payer des dommages et intérêts au porteur du projet. Ces recours empêcheraient en effet la construction d’environ 25 000 logements par an.
Autre mesure
Autre mesure phare: la densification de la ville et la lutte contre l’étalement urbain. En clair, cela veut dire passer outre les plan locaux d’urbanisme (PLU) dans certaines circonstances. Sont concernées la surélévation d’un immeuble, la transformation de bureaux en logements ou encore la limitation des places de stationnement par habitation. «Au moins 3,5 millions de mètre carrés vides peuvent être transformés rapidement en logements», estime Cécile Duflot. Sur cette mesure, les promoteurs sont plutôt réservés, eu égard au coût élevé de la reconversion de bureaux en logements.
L’ensemble du projet de loi portant réforme du logement et de l’urbanisme sera présenté fin juin en Conseil des ministres. L’une des mesures phares – l’extension à l’ensemble du territoire de l’encadrement des loyers, déjà appliqué dans 38 agglomérations – risque, elle, de faire grincer des dents !