25 000 logements, dont 5 000 à Marseille, sont bloqués pour cause de recours excessifs. Fort de ce constat, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a présenté une ordonnance visant à lutter contre les procédures abusives engagées par des riverains contre des projets immobiliers. À l’heure même où le gouvernement prévoit de construire 500 00 nouveaux logements par an. François Hollande en avait d’ailleurs fait l’un de ses chevaux de bataille, en soulignant que ces recours n’avaient pour d’autre objectif que de soutirer de l’argent aux promoteurs.
La contestation des permis de construire
Aujourd’hui, la législation permet en effet à quiconque de contester un permis de construire dès lors qu’il déclare vouloir acquérir un bien proche du projet de construction. Dorénavant, ce droit sera réservé aux seuls propriétaires d’un logement déjà existant situé à proximité du projet.
Comment éviter les recours abusifs ?
Le volet « amende» prévoit de condamner les auteurs de ces recours à verser des dommages-intérêts de plusieurs centaines de milliers d’euros s’ils bloquent la construction d’un gros programme immobilier. Autres points : les délais d’action seront raccourcis et le montant d’une éventuelle transaction entre le particulier et le promoteur devra être communiqué à l’administration fiscale.