L’Assemblée régionale corse remet en cause le droit de propriété
Encouragé par le développement d’Internet, un véritable marché noir de la location a explosé ces dernières années, qui met en danger le secteur du tourisme, principale activité économique de Corse, et celui de l’immobilier. Une situation qui ne semble pas inquiéter l’État, déplore les professionnels concernés. «Il s’agit simplement de faire face à l’appropriation massive de foncier pour construire des résidence secondaires […] qui crée au quotidien des dommages économiques, sociaux et même politiques», avait argumenté Paul Giaccobi, député PRG de Haute-Corse et président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse, en présentant le projet.
Selon Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l’université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, la mesure est contraire à la Constitution, au regard de l’égalité des Français devant l’accès à la propriété. Ce à quoi Paul Giaccobi rétorque que l’adoption du statut de résident n’est «en rien discriminatoire», puisque «toutes sortes de droits sont déjà liés en France à la résidence, qu’il s’agisse notamment de fiscalité ou de stationnement».
Quoiqu’il en soit, l’adoption du vœu de l‘Assemblée de Corse est soumise au vote de l‘Assemblée nationale et du Sénat.