L’Assemblée régionale de Corse a voté, par 29 voix sur 51, un vœu réservant la propriété de logements et de terrains sur l’île aux résidents permanents depuis plus de cinq ans. Principale raison invoquée : la flambée des prix et la spéculation foncière et immobilière qui touche l‘île de Beauté. En clair, l’Assemblée de Corse veut lutter contre le «fléau» des résidences secondaires : 4 résidences secondaires sur 10 appartiennent en effet à des continentaux ou à des étrangers, qui les occupent seulement quelques mois par an. Majoritairement construites sur le littoral, elles commencent à s’étendre à l’intérieur de l’île.
Un marché parallèle
Encouragé par le développement d’Internet, un véritable marché noir de la location a explosé ces dernières années, qui met en danger le secteur du tourisme, principale activité économique de Corse, et celui de l’immobilier. Une situation qui ne semble pas inquiéter l’État, déplore les professionnels concernés. «Il s’agit simplement de faire face à l’appropriation massive de foncier pour construire des résidence secondaires […] qui crée au quotidien des dommages économiques, sociaux et même politiques», avait argumenté Paul Giaccobi, député PRG de Haute-Corse et président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse, en présentant le projet.
Une mesure qui fait débat
Selon Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l’université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, la mesure est contraire à la Constitution, au regard de l’égalité des Français devant l’accès à la propriété. Ce à quoi Paul Giaccobi rétorque que l’adoption du statut de résident n’est «en rien discriminatoire», puisque «toutes sortes de droits sont déjà liés en France à la résidence, qu’il s’agisse notamment de fiscalité ou de stationnement».
Quoiqu’il en soit, l’adoption du vœu de l‘Assemblée de Corse est soumise au vote de l‘Assemblée nationale et du Sénat.
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