Quels sont les intérêts des parties ?
Le crédirentier :
- Il cherche généralement à s’assurer un complément de revenu stable et garanti qui viendra compléter une pension de retraite. Il perçoit un capital immédiatement grâce au bouquet puis une rente qui lui assure un revenu régulier.
- En cas de vente de l’immeuble en pleine propriété, le vendeur sera libéré des nombreux soucis relatifs à la location d’un immeuble et à son entretien
Le débirentier
- Il investit en profitant d’un crédit gratuit
- Son investissement initial est réduit
Valeur d’un viager :
Le prix d’un viager est généralement composé d’un bouquet et d’une rente. Le montant du bouquet est un pourcentage de la valeur de marché du bien, il est versé immédiatement au crédirentier. Plus le bouquet est important moins la rente viagère sera élevée.
Le montant de la rente est fixé librement entre les parties en tenant compte essentiellement des 3 éléments suivants :
– La valeur du bien vendu
- l’âge du crédirentier (du vendeur)
- le taux de rendement retenu, généralement de 6% en cas de vente en rente viagère
– Le prix de la rente est généralement plus faible si :
- elle est constituée sur deux têtes plutôt qu’une. Dans cette hypothèse, lors du décès du premier crédirentier, la rente passe sur la tête du crédirentier survivant. On tiendra donc compte de l’âge du plus jeune pour calculer le montant de la rente
- le vendeur -crédirentier- se réserve l’usufruit c’est à dire le droit d’habiter lui-même le bien jusqu’à son décès
- Enfin, pour préserver le pouvoir d’achat du rentier, il est possible de prévoir une clause d’indexation. L’indice de référence est libre, mais en général l’indice choisi est celui des prix à la consommation (INSEE), ou encore celui du coût de la construction.
A noter : il peut exister des viagers occupés mais libérables 15 jours ou 1 mois et plus dans l’année. Les barèmes sont libres mais on peut se référer pour définir le taux de la rente, aux tarifs établis par les compagnies d’assurance, la caisse nationale de prévoyance et les notaires. Le paiement de la rente est mensuel, trimestriel ou annuel suivant le choix des parties.
Formation vidéo sur le viager
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laurine commenté sur Le Blog de CIMM:
J'ai acheté un appartement à Bordeaux en usufruit mais la personne vient de décéder... Je veux savoir qui doit me payer le trop perçu? Le notaire qui était censé s'occuper de la transaction ne souhaite pas le faire.
Quel recours ai-je?
j'ai trouvé un article sur immobilier-bordeaux.biz/10-viager-bordeaux mais pas assez d'informations.
Pouvez-vous m'en dire plus?
Cordialement
CIMM IMMOBILIER LE CREUSOT commenté sur Le Blog de CIMM:
Bonjour Laurine,
Sauf à ce que j'ai mal compris votre question vous avez acheté un bien avec une réserve d'usufruit au profit du crédit-rentier (le vendeur).
Le trop versé est en principe sur le compte de votre vendeur aujourd'hui décédé et se trouve donc dans l'actif de la succession. Il conviendra donc d'en informé le notaire chargé de la succession de votre vendeur ou ses héritiers pour obtenir ce remboursement.
Vous devez également savoir que les arrérages sont dus pour la période au cours de laquelle intervient le décès qu'en proportion du nombre de jours vécus, SAUF SI VOUS AVIEZ PREVUS QU'ILS SOIENT PAYES PAR TERME D'AVANCE (ce qui est le cas la plus part du temps). En pareil cas ils sont dus pour la totalité du terme, y compris aux héritiers qui pourraient poursuivre le paiement des arrérages non versés.
Espérant avoir répondu à votre question.
Christophe LEBOUTILLY
CIMM IMMOBILIER LE CREUSOT
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