Annoncé par François Fillon le 7 novembre, le Plan de retour à l’équilibre des finances publiques touche de plein fouet l’immobilier.
Après la réforme des plus-values annoncée au début de l’automne et la hausse des prélèvements sociaux, le gouvernement s’attaque, cette fois-ci au dispositif Scellier, au prêt à taux zéro, au taux de TVA réduit pour les travaux dans le logement et au crédit d’impôt.
Ainsi, le dispositif dont le gouvernement avait évoqué le possible prolongement jusqu’en 2015, sera bel et bien supprimé à compter du 1er janvier 2013 comme cela était prévu à l’origine.
Le taux de réduction est en principe fixé à 14 % à partir du 1er janvier 2012 (22 % pour un logement BBC jusqu’au 31 décembre 2011). Mais, attention : ce taux n’est pas définitivement arrêté et pourrait, selon les discussions en cours actuellement, être encore raboté pour passer à 13 %.
Pour ce qui concerne le PTZ+, le gouvernement a tout simplement décidé de le supprimer pour l’achat d’un logement ancien et de ramener l’enveloppe budgétaire de ce dispositif de 2,6 milliards d’euros à 800 millions d’euros, soit trois fois moins. Pour ce qui concerne les travaux, la TVA à taux réduit passera, dès l’an prochain, à 7 % au lieu de 5,5 %.
Quant au crédit d’impôt développement durable (CIDD), là encore, des coupes sombres sont prévues puisqu’il est question d’une baisse de 20 %. Alors que le Grenelle de l’environnement prône l’amélioration de la performance énergétique, il y a fort à craindre que cet objectif soit sérieusement freiné.
Bref, toutes ces mesures risquent de porter un coup rude aux particuliers qui ont déjà du mal à se loger et dont la charge logement représente un quart de leur budget.
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