La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) lance un nouveau dispositif, le Bail Puissance 3, qui propose la création d’un nouveau régime fiscal (pour une durée de 9 ans) pour les propriétaires privés qui s’engageraient à pratiquer des loyers modérés. « Il faut motiver les bailleurs à pratiquer des loyers plafonds pour développer une nouvelle offre locative sociale, sans aggraver la dépense publique », explique René Pallincourt, président de la Fnaim.
Les propriétaires bailleurs qui souscriraient à ce nouveau régime fiscal et rêveraient donc leurs prétentions à la baisse bénéficieraient de plusieurs contreparties :
– une déduction spécifique de 100 % au titre des revenus fonciers « sociaux » pendant 9 ans ;
– un régime dérogatoire de taxation des plus-values avec un abattement de 10 % par année de détention, au-delà de la 5e année (soit une exonération totale au bout de 15 ans).
En zones très tendues, le dispositif pourrait être garanti par une exonération, pendant toute la durée de l’engagement :
– de l’ISF, par la non-prise en compte de la valeur du logement dans le patrimoine du bailleur ;
– de la taxe foncière sur la propriété bâtie du logement.
Le coût global de cette mesure pour l’Etat pourrait s’élever à environ 2 milliards d’euros sur neuf ans mais permettrait « un gain de pouvoir d’achat de 22,7 % pour une famille disposant de 1 441 euros nets par mois », selon la Fédération.
La Bail Puissance 3 sera présenté à Thierry Repentin, le « M. Logement » du candidat socialiste François Hollande et au ministre délégué au Logement Benoist Apparu.
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