L’apiculture, l’élevage des abeilles pour la production de miel et la préservation de la biodiversité, suscite un intérêt croissant chez les amateurs de jardinage et d’écologie. Cependant, avant d’installer une ruche dans votre jardin, il […]
Le compromis de vente est une promesse dite « synallagmatique » de vente qui engage lesdeux parties. C’est un avant-contrat contraignant, et selon l’article 1589 du code civil, “Lecompromis de vente vaut vente dès lors […]
Qu’est-ce que le tapage nocturne ? Le tapage nocturne est un bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santéde l’homme. Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne, […]
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