Le DPE, qu’est-ce que c’est ?
Le Diagnostic de performance énergétique est un document qui informe les acheteurs ou les locataires de la quantité d’énergie consommée par une maison ou un appartement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et a une durée de validité de 10 ans. Il est apparu progressivement sur le marché de l’immobilier en 2006 et deviendra de plus en plus important au cours des prochaines années. Il est d’ailleurs devenu obligatoire depuis 2011 dans toutes les annonces immobilières de vente ou de location, mais aussi dans les actes de vente et le contrat de location d’un logement.
Au 1er juillet, quelles seront les modifications à prendre en compte ?
Au cours des deux dernières années, la réforme du diagnostic technique a fait son apparition dans le but d’améliorer sa compréhension et de le rendre plus détaillé et adéquat.
L’opposabilité
Il s’avère que depuis le décret du 17 décembre 2020, le DPE devient opposable aux tiers à compter du 1er juillet 2021. Concrètement, si un acheteur ou un locataire constate qu’il existe une erreur majeure entre l’état réel du logement et ce qui lui a été indiqué dans le DPE, il peut attaquer en justice le vendeur ou le propriétaire bailleur pour demander un dédommagement. Pour cela, il doit réaliser un nouveau Diagnostic de performance énergétique et prouver qu’il y a eu tromperie lors de son achat ou de sa signature de bail.
Les méthodes de calcul
Désormais, une seule méthode de calcul sera valable pour faciliter la comparaison des logements entre eux. Par conséquent, cela entraînera des changements de classe énergétique à la hausse ou à la baisse par rapport au diagnostic précédent. De cette manière, les estimations des consommations seront plus précises et fiables.
La durée de validité
La durée de validité des DPE ne changera pas à court terme et restera valable 10 ans. En revanche, elle sera réduite progressivement. En effet, au 1er janvier 2025, toutes les maisons ou appartements mis en vente ou en location devront disposer de ce nouveau DPE.
bonjour,
est-ce que le DPE est valable si il a été fait gratuitement ?
j’ai entendu dire qu’il fallait être prudent avec certaines pratiques commerciales (dont notamment le DPE gratuit).
Merci d’avance.