Vous avez un projet de travaux, mais vous ne savez pas quelle démarche entreprendre ? Faut-il une déclaration préalable ou un permis de construire ? Pour éviter les erreurs et les mauvaises surprises, il est essentiel de bien comprendre les règles d’urbanisme avant de commencer.

Cet article vous aide à identifier rapidement la formalité requise selon la nature de vos travaux.

Déclaration préalable ou permis de construire : quelle différence ?

Les règles d’urbanisme imposent deux types d’autorisations :

✔ Déclaration préalable : pour des modifications de moindre envergure comme une ouverture, un ravalement de façade ou une extension inférieure à 20 m² (ou 40 m² sous certaines conditions).
✔ Permis de construire : obligatoire pour les constructions plus importantes (extensions dépassant les seuils réglementaires, construction d’une maison individuelle ou transformation significative de l’aspect extérieur). Cliquez ici pour savoir Comment obtenir un permis de construire ?

📌 Bon à savoir : Pour toute question spécifique, consultez votre mairie afin de vous assurer que votre projet respecte les réglementations locales. Vous pouvez consulter le site du gouvernement pour en savoir plus sur les règles d’urbanisme.

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Travaux sur votre maison : quelles formalités ?

🏠 Toiture et ouvertures

✔ Changement de tuiles ou modification (1) → Déclaration préalable
✔ Remplacement à l’identique (1) → Aucune formalité
✔ Fenêtre de toit ≤ 1 m² (2) → Déclaration préalable (au-delà, permis de construire selon les règles locales)
✔ Installation de panneaux solaires (3) → Déclaration préalable
✔ Parabole ≤ 1 m (4) → Aucune formalité (sauf en secteur protégé)
✔ Parabole > 1 m (4) → Déclaration préalable
✔ Fenêtre/porte-fenêtre (5) : Création ou modification → Déclaration préalable
Remplacement à l’identique (5) → Aucune formalité (sauf en secteur protégé)

🏗️ Extensions et constructions

✔ Garage accolé et extension ≤ 40 m² (6) (si surface totale ≤ 150 m²) → Déclaration préalable
✔ Garage et extension > 40 m² (6) → Permis de construire
✔ Extension > 150 m² (7) → Architecte obligatoire

✔ Abris de jardin, cabane, appentis ≤ 5 m² (12) → Aucune formalité (sauf en secteur protégé)
✔ Abris de jardin entre 5 et 20 m² (12) → Déclaration préalable
✔ Abris de jardin > 20 m² (12) → Permis de construire

✔ Véranda ou terrasse couverte ≤ 40 m² (13) (si surface totale ≤ 150 m²) → Déclaration préalable
✔ Véranda ou terrasse couverte > 40 m² (13) → Permis de construire

🏡 Aménagements extérieurs

✔ Portail, mur de clôture et clôture (8) → Déclaration préalable

✔ Terrasse non couverte, sans surélévation (9) → Aucune formalité (sauf en secteur protégé)
✔ Terrasse surélevée ≤ 5 m² (9) → Aucune formalité (sauf en secteur protégé)
✔ Terrasse surélevée entre 5 et 40 m² (9) (si surface totale ≤ 150 m²) → Déclaration préalable
✔ Terrasse surélevée > 40 m² (9) → Permis de construire

✔ Ravalement ou bardage (changement de couleur ou matériaux) (10) → Déclaration préalable
✔ Ravalement avec teinte identique (10) → Aucune formalité (sauf en secteur protégé)

🏊 Piscine : quelle autorisation ?

✔ Piscine ≤ 10 m², non couverte (11) → Aucune formalité (sauf en secteur protégé)
✔ Piscine ≤ 100 m², non couverte (11) → Déclaration préalable
✔ Piscine ≤ 100 m², couverte (< 1,80 m de haut) (11) → Déclaration préalable
✔ Piscine ≤ 100 m², couverte (> 1,80 m de haut) (11) → Permis de construire
✔ Piscine > 100 m², couverte ou non (11) → Permis de construire

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Pourquoi respecter ces démarches est essentiel ?

Ne pas respecter ces formalités peut entraîner des sanctions, des retards ou même une obligation de démolition. En vous informant en amont, vous sécurisez votre projet et évitez des complications administratives.

📌 Besoin d’accompagnement ? Rapprochez-vous de votre mairie ou d’un professionnel pour valider votre projet avant de déposer votre dossier. Votre agent de proximité Cimm Immobilier peut également vous guider sur la marche à suivre pour vos démarches de travaux, alors contactez-le !