Ce commentaire d’arrêt nous a aimablement été communiqué par Maître Jean-Pierre SAUL-GUIBERT, éminent spécialiste des baux commerciaux. Nous l’en remercions vivement. CASSATION 3 °Chambre Civile : Arrêt du 11 janvier 2024, publié au bulletin, pourvoi […]
Bienvenue dans le monde complexe des délaissements de propriété et des constructions irrégulières ! Dans cet article, nous décortiquons une affaire récente impliquant les consorts X., propriétaires avertis d’une parcelle avec un emplacement réservé pour […]
Voici une question épineuse et qui met bien des locataires dans l’embarras : comment agir contre un propriétaire qui ne rend pas le dépôt de garantie après la fin du contrat de location ? Et […]
L’avènement des voitures électriques, avec des marques telles que Tesla désormais bien présentes sur le marché français a conduit à un développement significatif des bornes de recharge publiques. Cependant, la majeure partie de la recharge […]
Un nouveau cap vers l’efficacité énergétique La transition énergétique demeure au cœur des préoccupations, et pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement, le gouvernement a récemment ajusté les critères d’éligibilité […]
Bienvenue dans l’univers de nos sessions de formation ! Chez Cimm Immobilier, nous croyons fermement en la valeur de l’apprentissage continu et de la collaboration. C’est pourquoi, plusieurs fois par an, nos agents se réunissent […]
Découvrez les tendances immobilières en fin d’année 2023, marquées par la stabilisation du marché et les nouvelles mesures bancaires. Analyse des taux, conseils pour les acheteurs et vendeurs. […]
La signature d’un bail pour un logement est une étape cruciale de tout locataire. Mais quels sont les critères qui définissent un logement dit “décent” ? Dans cet article, nous allons explorer cette question importante […]
Le bien vendu par un bricoleur est une situation classique. Qu’il s’agisse d’un professionnel du bâtiment (ex : maçon) vendant son logement ou d’un particulier ayant réalisé des travaux, voire une construction, incité par l’augmentation […]
L’acquisition d’une propriété immobilière est souvent un rêve de vie. Pour réaliser ce rêve, nombreux sont ceux qui devront recourir à un prêt immobilier. Les banques ont actuellement des exigences strictes, et comprendre les conditions […]
L’apiculture, l’élevage des abeilles pour la production de miel et la préservation de la biodiversité, suscite un intérêt croissant chez les amateurs de jardinage et d’écologie. Cependant, avant d’installer une ruche dans votre jardin, il […]
Le compromis de vente est une promesse dite « synallagmatique » de vente qui engage lesdeux parties. C’est un avant-contrat contraignant, et selon l’article 1589 du code civil, “Lecompromis de vente vaut vente dès lors […]