L’achat d’un bien immobilier est une étape majeure dans la vie d’un couple. Pour ceux qui ont choisi le Pacte Civil de Solidarité (PACS), cette union offre un cadre juridique et fiscal permettant de concilier engagement, flexibilité, et protection du patrimoine. Si le mariage reste l’option la plus protectrice, le PACS est une solution de plus en plus populaire qui, à condition de prendre quelques précautions, simplifie et sécurise grandement votre investissement immobilier. Voici les principaux atouts du PACS pour l’acquisition d’un logement en couple.
Le PACS offre aux partenaires la possibilité de choisir le régime qui convient le mieux à leur projet :
Le régime de la séparation des biens
Si rien n’est précisé dans le PACS, chaque partenaire reste propriétaire des biens qu’il acquiert. Lors de l’achat immobilier, la part de propriété sur le logement (en indivision) sera celle qui correspond à la contribution financière (apport et part de prêt). Ce régime est particulièrement apprécié pour sa clarté et l’indépendance financière qu’il maintient entre les partenaires.
Le régime de l’indivision
Le bien acheté est réputé appartenir aux deux partenaires à parts égales, et ce, même si l’un a financé l’achat plus que l’autre. Cette option assure une sécurité patrimoniale de base à parts égales.
Dans tous les cas, il est indispensable de faire rédiger une convention de PACS personnalisée pour clarifier les responsabilités et anticiper les éventuels conflits, que ce soit en cas de séparation ou d’évolution du marché immobilier.
Ensuite, le PACS présente des bénéfices concrets pour alléger la fiscalité du couple. Le principal avantage est la possibilité de faire une déclaration d’impôt sur les revenus communs dès l’année de la signature du PACS. Cela peut s’avérer très avantageux, notamment lorsque les revenus des partenaires sont inégaux, permettant d’optimiser la charge fiscale globale du foyer.
Un autre atout du PACS concerne la transmission de patrimoine. Le partenaire de PACS survivant est totalement exonéré des droits de succession sur les biens qu’il reçoit du défunt par testament. Cette exonération s’applique sans plafond. Aussi, les partenaires pacsés bénéficient d’un abattement de 80 724 € sur le montant des donations qu’ils se font, abattement renouvelable tous les 15 ans.
En conclusion, le PACS est un outil juridique moderne et souple, parfaitement adapté à un projet d’achat immobilier. Il facilite notamment l’accès au crédit grâce à la mise en commun des ressources. En alliant les avantages d’une gestion patrimoniale sur-mesure (séparation ou indivision) et une fiscalité très douce (exonération des droits de succession au profit du conjoint), il représente une stratégie intelligente pour les couples qui souhaitent s’engager sans la rigidité du mariage. La clé de la sécurité réside dans l’anticipation : rédiger une convention de PACS adaptée à votre situation est l’unique garantie pour protéger pleinement votre partenaire en cas de décès.
L’accompagnement, la clé d’un achat sécurisé
Acheter en étant pacsé présente de vrais avantages, à condition d’anticiper les règles juridiques et patrimoniales. Pour sécuriser votre projet et faire les bons choix, l’accompagnement d’un professionnel reste essentiel. Votre agent Cimm Immobilier de proximité est à vos côtés pour vous conseiller et vous guider jusqu’à la signature.
Laisser un commentaire