Le projet de loi Duflot sur le logement vient d’être adopté par les députés. Destiné à booster la construction de logements sociaux sur tout le territoire, de manière à atteindre l’objectif du gouvernement de 150 000 HLM par an, le texte relève notamment, de 20 à 25 %, le taux minimum de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Le texte prévoit de multiplier par cinq les pénalités pour les villes ne respectant pas ce quota.
Le second volet de la loi permet aux communes d’acquérir, à bas prix voire gratuitement, des terrains appartenant à l’Etat. Le texte prévoit la possibilité d’appliquer une décote pouvant aller jusqu’à 100 % du prix des terrains publics dès lors qu’ils seront affectés à la construction de logements sociaux.
Par ailleurs, les députés ont adopté deux amendements du Front de gauche visant à faciliter la réquisition de logement vacants. Le premier réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d’être réquisitionné. Le second supprime la possibilité qu’ont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement.
Enfin, un amendement déposé par des élus EELV a également été validé par les députés. Il impose un taux plancher de logements sociaux de 10 % aux communes de 1 500 à 3 500 habitants « dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants », hors Île-de-France.
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