Jurisprudences
Qui hérite ?
Préambule “ Il faut trois jours à la justice pour décider de la mort d’un homme et des années pour décider d’un héritage ”. Cette citation de Jacques Duval, artiste du 20ème siècle, est assez […]
Articles par Jessica Guyon
Jurisprudences
Déneigement de trottoir : Qui fait quoi ?
L’hiver est arrivé : vacances au ski et soirées entre amis ! Mais une réglementation s’impose et elle vient nous rappeler qu’avec les premières tombées de neige, on se protège. Et à quel propos ? […]
Jurisprudences
Faculté de rétractation lors d’un compromis
Compromis, incertitude … Se rétracter et changer d’avis … Quelles conséquences ? ↪ Pour le compromis ? ↪ Pour l’acquéreur ? ↪ Pour l’agent immobilier ? L’acquisition d’un bien immobilier est une décision […]
Jurisprudences
L’utilisation d’un barbecue peut-elle causer un trouble du voisinage ?
Peu de soleil printanier, Cette année il a mis du temps à arriver. Et en ce beau mois de juillet, C’est désormais le retour de la convivialité. Préambule C’est ainsi que tout un chacun peut […]