L’indice de référence des loyers (IRL)
La progression de l’indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base à la révision des loyers d’habitation, ne cesse de ralentir depuis depuis le 3e trimestre 2008 (+2,95%) jusqu’à reculer de -0,06% au 4e trimestre 2009. Seul le 1er trimestre 2012 avait enregistré un pic exceptionnel de +2,24%.
Les chiffres du 1er trimestre 2013
Ainsi, pour le 1er trimestre 2013, l’IRL augmente de 1,54% pour s’établir à 124,25, selon l’Insee. Il perd 0,34% par rapport au dernier trimestre 2012 (+1,88%).
L’IRL est indexé sur l’inflation. Au mois de mars, l’indice des prix à la consommation (hors tabac et loyers) a progressé de 0,3% et de 1% sur un an, après +1,1% en février.
La révision du loyer se fait à la date convenue entre le locataire et le propriétaire ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. Son augmentation ne peut excéder l’IRL publié par l’Insee.
Après des mesures d’urgence prises en 2012 par le nouveau gouvernement, destinées à freiner l’augmentation des loyers dans 38 agglomérations, une nouvelle loi devrait être votée cette année pour un «encadrement durable» des loyers dans les communes où ceux-ci seront jugés trop excessifs.
Avec ce dispositif entré en application le 1er août 2012, un propriétaire ne peut, lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail, appliquer une hausse supérieure à la variation de l’IRL. Exceptions faites dans le cas où il envisage d’effectuer des travaux ou si le loyer était manifestement sous-évalué par rapport à la moyenne des loyers pratiqués dans le voisinage.
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