Ce commentaire d’arrêt nous a aimablement été communiqué par Maître Jean-Pierre SAUL-GUIBERT, éminent spécialiste des baux commerciaux. Nous l’en remercions vivement. CASSATION 3 °Chambre Civile : Arrêt du 11 janvier 2024, publié au bulletin, pourvoi […]
Bienvenue dans le monde complexe des délaissements de propriété et des constructions irrégulières ! Dans cet article, nous décortiquons une affaire récente impliquant les consorts X., propriétaires avertis d’une parcelle avec un emplacement réservé pour […]
Découvrez le témoignage vidéo d’Alexandre Durocher, de son début en tant qu’agent commercial à la direction de sa propre agence immobilière. […]
Voici une question épineuse et qui met bien des locataires dans l’embarras : comment agir contre un propriétaire qui ne rend pas le dépôt de garantie après la fin du contrat de location ? Et […]
Copyright © 2024 CIMM Immobilier