La déclaration préalable de travaux, c’est quoi ?

Vous avez un projet de construction et vous souhaitez le réaliser ? Vous devez alors passer par une démarche administrative obligatoire : la déclaration préalable de travaux (DP). Cette procédure permet à l’administration d’avoir un droit de regard sur votre projet et de vérifier que celui-ci respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Quand faut-il déposer une déclaration préalable de travaux ?

Tout projet de construction dont la surface au sol est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 150 m² nécessite un dépôt de déclaration préalable. Si la surface au plancher est supérieure ou égale à 150 m², il faudra alors déposer un permis de construire.

Voici quelques exemples de travaux qui nécessitent un dépôt de déclaration préalable : modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, changement de la destination d’un bâtiment, construction d’une piscine avec superficie supérieure à 10 m2 et inférieure ou égale à 100 m², construction d’un garage, d’un abri de jardin ou d’une annexe avec emprise au sol de moins de 20 m².

Chaque zone a ses contraintes spécifiques

Avant de déposer votre dossier, il est préférable de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de votre commune. Ces documents listent toutes les contraintes liées à votre terrain. Vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme à votre mairie qui vous fournira les informations nécessaires. Attention, certaines zones peuvent être protégées comme les monuments historiques et nécessiteront alors des autorisations supplémentaires.

L’instruction

Une fois votre dossier complet, vous devez le déposer en mairie. Il sera ensuite instruit par le service d’urbanisme. Le délai d’instruction est généralement d’un mois pour les zones non protégées et de deux mois pour les zones protégées.

Combien coûte une déclaration préalable de travaux ?

Le dépôt d’une déclaration préalable de travaux est gratuit. Toutefois, si vous faites appel à un architecte pour réaliser votre dossier, des frais d’architecte seront à prévoir.

Risques à ne pas déposer une déclaration préalable de travaux

Si des travaux sans déclaration préalable sont constatés dans les 10 ans après la construction, vous risquez une amende de 1200 à 6000 €/m2. De plus, vous serez tenu de procéder à une mise en conformité ou à une démolition totale de la construction. Si les travaux ne sont pas terminés, ils pourront être arrêtés sur le champ.

En conclusion, il est important de bien connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain et de déposer une déclaration préalable de travaux avant de commencer tout projet de construction. Pour cela, vous pouvez consulter le PLU ou le POS de votre commune ou demander un certificat d’urbanisme. Une fois votre dossier complet, vous devez le déposer en mairie et attendre l’instruction du service d’urbanisme. La déclaration préalable de travaux est gratuite, mais des frais d’architecte peuvent être à prévoir. Enfin, attention aux risques encourus si vous ne déposez pas de déclaration préalable de travaux !