L’avènement des voitures électriques, avec des marques telles que Tesla désormais bien présentes sur le marché français a conduit à un développement significatif des bornes de recharge publiques. Cependant, la majeure partie de la recharge des voitures électriques se produit au domicile ou sur le lieu de travail.
Xavier Rauby, juriste au sein du siège social de Cimm Immobilier, nous indique les droits et les devoirs dans la nouvelle vidéo de notre série Solu’Cimm.
Pour les résidents de maisons individuelles
Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, vous avez la liberté d’installer une borne de recharge à votre domicile. Les seules contraintes auxquelles vous pourriez faire face sont d’ordre technique et financier. Il est donc essentiel de planifier soigneusement l’installation et d’évaluer les coûts associés.
Pour les résidents d’immeubles collectifs
Obligation de l’assemblée générale des copropriétaires
En revanche, si vous résidez dans un immeuble collectif, la situation diffère. Il est impératif d’inclure à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la question de l’installation de bornes de recharge. Cette décision ne peut être prise que par un vote majoritaire des copropriétaires. La réalisation d’un nouvel équipement commun, tel qu’une borne de recharge, nécessite le consensus de la communauté.
Droit à la prise et financement individuel
Néanmoins, même en l’absence d’une décision collective favorable, les résidents d’immeubles collectifs ont le droit à la prise. Cela signifie que vous pouvez personnellement faire équiper votre place de parking à vos frais. Pour ce faire, informez le syndic de la copropriété, qui inclura le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale sans nécessiter de vote.
Nouveaux immeubles d’habitation
Dans le cas des nouveaux immeubles d’habitation avec plus de dix places de stationnement, la législation exige le pré-équipement pour l’installation de bornes de recharge. Cela reflète la volonté de promouvoir l’électromobilité dès la construction des infrastructures.
En conclusion, le déploiement des bornes de recharge nécessite une compréhension claire des droits et des obligations des résidents, en fonction de leur type de logement. La législation encourage la transition vers des solutions de recharge plus durables, mais la coopération au sein de la copropriété reste essentielle pour la mise en œuvre réussie de ces équipements. Restez informé, consultez la législation locale et œuvrez collectivement pour un avenir de mobilité électrique.
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